LES DOMAINES D'INTERVENTION DE MAITRE YVES PAUTTE

Maître Yves PAUTTE, spécialiste en droit social (droit du travail et droit de la sécutrité sociale) diplomé d'un 3 ème cycle en droit avec une spécialisation en droit social, DES de droit privé notarial, IAE (gestion du personnel) ICH (Expertise immobilière) assure ses missions d'expertise, de conseil et de négociation dans tous les domaines du Droit Social en accompagnement de ses clients tant dans leurs problématiques de relations individuelles, que collectives et dans le cadre de la gestion de leur contentieux sociaux. Et plus particulièrement :

-En conseil en matière de relations collectives : conventions collectives, gestion des relations avec les partenaires sociaux des clients etc...

-En conseil en gestion individuelles du personnel en ce compris, droit et vie du contrat de travail(embauche, licenciements, démissions,départs négociés, plan sociaux, ect...)

- En appui et aide à la décision et accompagnement des clients et partenaires de ces derniers(DRH,RRH, partenaires sociaux, autorités administratives etc...)

-Sur tout point de Droit Social(politique des rémunérations, retraites, prévoyance,hygiène,sécurité, droit de la sécurité sociale etc...) ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre d'opérations exceptionnelles diligentées par son cabinet telles que des audits sociaux.

En veile régulière législatives, réglementaire et jurisprudentielle en Droit Social et en développement des activités de son cabinet.

Et vous conseille, assiste et défend devant les juridictions civiles, commerciales administratives,Tribunal de Grande instance, conseil des prud'hommes et Cour d'appel en matiéres de :

- droit du travail, que ce soit dans le cadre d'un conflit individuel (licenciement, contrat de travail, qualification, négociation,accord transactionnel etc...) ou collectif (PSE,elections, relations collectives avec les partenaires sociaux, audit social,restructuration, licenciement collectif) droit de la sécurité sociale.retraite, accident/travail

- droit commercial : baux,rédaction d'actes, cession de fonds de commerce, contrats, recouvrement créance

- droit des société: secrétariat juridique (rédaction de statuts, tenue d'assemblées) et actes complexes.

- droit immobilier : baux, copropriété, construction, responsabilité.

- droit civil : divorce et droit de la famille.