mars 2008 (2)
1. Validité.- Brevet français n° 2 565 778, demandé le 14 juin 1984, délivré le 24 octobre 1986, ayant pour objet une installation de maintien des animaux pendant la traite.- La revendication 1 met en oeuvre, dans une installation de maintien des animaux pendant la traite telle que décrite dans le préambule, un moyen d'arrêt unique déplaçable par le haut autour d'un arbre horizontal supporté au dessus des animaux.- En l'état de l'art antérieur, constitué d'un brevet décrivant une ...
I. Doctrine • Le Recueil Dalloz hebdomadaire consacre, dans son numéro 11 du 13 mars 2008, un dossier très complet à « La lutte contre la contrefaçon » (pages 700 à 742). Ce dossier est constitué par les cinq articles de fond suivants : 1) La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Présentation générale, par Tristan Azzi, Professeur à l'Université Paris Descartes (Paris V) ; 2) Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires, par Jean-Christophe Galloux, ...