Le blog de Maitre MARCELLIN

Marque

Contrefaçon.- Marque CELLU M6 pour de appareils de massage.- Emission de télé-achat "M6 boutique".- Proposition d'un appareil de massage grand public intitulé "CELLU SYSTEM" ou "CELLU SYSTEM PLUS".- Arrêt définitif condamnant M6 pour contrefaçon des marques CELLU M6 par l'utilisation des termes CELLU SYSTEM et CELLU SYSTEM PLUS ainsi quà une somme de 150.000 Euros à titre de dommages et intérêts.- Arret de la Cour de Cassation cassant partiellement l'arret de la Cour de Paris sur l'évaluation du préjudice.- Préjudice né de la confusion engendré par la proximité des signes en cause.- Banalisation des marques invoquées par la large diffusion de l'émission de télé-achat.- Appareil CELLU SYSTEM proposé à la vente jusqu'en 2006.- 100.000 Euros à titre de réparation du préjudice subi du fait de la contrefaçon.

LPG Systems commercialise des appareils de massage haut de gamme, à usage professionnel et à destination du grand public sous la marque enregistrée CELLU M6.

Métropole Télévision exploite une chaine de télévision hertzienne sous la dénomination M6 enregistrée à titre de marque pour l'intégralité des produits et services désignés par les classes 1 à 42. Elle est titulaire de la marque figurative constituée par son logo, un 6 superposé à la lettre M qui apparaît lors de chaque programme diffusé à l'antenne.

LPG Systems a constaté que dans le cadre d'une émission de télé-achat intitulée "M6 Boutique" était proposé un appareil de massage grand public intitulé "CELLU SYSTEM ou CELLU SYSTEM PLUS". Elle a estimé qu'associés au logo M6 ces signes présentaient un risque de confusion avec ses marques et a assigné Métropole Télévision en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire.

Un arret de la Cour de Paris du 22 février 2006 a infirmé le jugement qui avait débouté LPG Systems notamment de sa demande en contrefaçon de marque, a interdit à Métropole Télévision l'utilisation des termes "CELLU SYSTEM" et "CELLU SYSTEM PLUS" avec les termes M6 ou M6 Boutique, et condamné celle-ci à verser à la Société LPG Systems la somme de 150.000 Euros à titre de dommages et intérets.

Par arrêt du 30 mai 2007, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rejeté le moyen de Métropole Télévision portant sur les motivations de la contrefaçon, mais accueilli celui concernant l'évaluation du préjudice et en conséquence a partiellement cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

Il est constant et non contesté que la société LPG Systems désigne sous les marques qu'elle invoque ici et dont la contrefaçon a été retenue, un appareil connu des professionnels de ce type de soins ainsi que, nécessairement, des personnes qui les subissent puisque les signes CELLU M6 apparaissent sur le boitier de celui-ci. Un grand nombre de patients qui suivent ces traitements a ainsi été en mesure de connaitre les marques en cause.

Par ailleurs si les acheteurs de l'appareil CELLU M6 sont des professionnels des soins esthétiques et des kinésithérapeutes, la clientèle susceptible d'acquérir l'appareil présenté dans les deux émissions de télé-achat recensés a pu penser que le bénéfice qu'elle pouvait en attendre était proche de celui procuré par une séance de l'appareil CELLU M6. A tout le moins la proximité des signes en cause, était de nature à lui laisser estimer que le crédit qu'elle pouvait accorder à l'appareil désigné sous le signe CELLU M6 devait bénéficier aussi au produit grand public présenté dans l'émission.

Cette confusion est en elle meme préjudiciable, quand bien meme la Société LPG Systems ne justifie-t-elle point d'une perte de clientèle.

Le préjudice de cette dernière est également constituée par la banalisation des différentes marques citées ci-avant que réalise la large diffusion de cette émission et le fait que l'appareil CELLU SYSTEM a été proposé à la vente sur M6 Boutique jusqu'en 2006.

Au vu de ces éléments et en l'absence de tout autre élément fourni par la société LPG sur notamment l'exploitation de ses marques, les investissements promotionnels qu'elle réalise pour les faire connaitre, l'incidence de la diffusion des produits litigieu sur son image ou encore le nombre de personnes qui suivent ces émissions de télé-achat, il convient de fixer la réparation du préjudice.

Cour d'Appel de Paris (4ème Chambre - Section B), 23 janvier 2009.

Monsieur Alain Girardet, Président.- MMes Yves Marcellin et Frédéric Dumont, Avocats.