Fichiers (75)

janv.
12

Le décret relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance est paru

  • Par yan-eric.logeais le

Nom : Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 prévoyanc.pdf
Taille : 128 Ko


nov.
18

La jurisprudence sur l'égalité de traitement : L'avenir des contrats de prévoyance

  • Par yan-eric.logeais le
  • Dernier commentaire ajouté

Nom : Perso524-P 082-ProtectionSociale.pdf
Taille : 591 Ko


août
31

Epargne salariale en 2009 : analyse de la Dares

  • Par yan-eric.logeais le

Nom : Rapport DARES E.S 2009 - 08-11.pdf
Taille : 318 Ko


juin
20

Retraite supplémentaire à prestations définies, licenciement et perte d'une chance

  • Par yan-eric.logeais le

Nom : Cass. soc. 31 mai 2011 retraite supp, perte d.rtf
Taille : 111 Ko


juin
2

Modification du régime de prévoyance, obligation d'information de l'employeur et sanction

  • Par yan-eric.logeais le

Nom : Cass. soc. 18 mai 2011.rtf
Taille : 64 Ko


Nom : Cass. soc. 18 mai 2011 prêt de main d'oeuvre .rtf
Taille : 117 Ko


juin
2

Avantage de retraite, suite et fin ?

  • Par yan-eric.logeais le

Nom : Cour_de_cassation_civile_Chambre_sociale_17_m.rtf
Taille : 72 Ko


avr.
19

Nouvelle circulaire sur le régime social des indemnités de rupture

  • Par yan-eric.logeais le

Nom : Circulaire 2011-145 du 14 avril 2011 IdR.pdf
Taille : 924 Ko


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