protection sociale (4)
L'Enquête santé protection sociale 2008, conduite par l'IRDES (INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE), explore les relations entre l'état de santé, les accès aux services de santé, à l'assurance publique et privée et le statut économique et social des individus enquêtés.
Sa périodicité bisannuelle et sa dimension longitudinale permettent de participer à l'évaluation des politiques de santé, de traiter des questions d'équité du système ou de santé publique. De plus, son lien avec les données de prestations de la Sécurité sociale rend possible des analyses fines des déterminants du recours aux soins. En 2008, plus de 8 000 ménages et 22 000 individus ont été interrogés.
Les objectifs de l'enquête sont multiples.
En premier lieu, ESPS permet d'étudier les liens existant au niveau individuel entre l'état de santé, l'accès aux services de santé, l'accès à l'assurance publique et privée et le statut socio-économique. Ceci permet de mener de nombreuses analyses portant sur l'équité du système de santé et d'éclairer l'action publique en participant à l'évaluation des politiques publiques, qu'elles soient directement ou indirectement liées à la santé.
ESPS se veut aussi un outil réactif pour les chercheurs en sciences sociales, qui permet de tester de nouvelles hypothèses de recherche sur données françaises.
ESPS est aussi un outil d'information en santé publique. L'enquête permet d'évaluer de façon exploratoire les prévalences d'affections en l'absence d'instruments spécifiques ou de sources exhaustives, ce à partir du recueil détaillé de la morbidité.
ESPS constitue enfin une source de données unique sur l'assurance complémentaire en France. Par son questionnement spécifique sur les contrats complémentaires bénéficiant aux membres des ménages enquêtés, elle propose un panorama des contrats effectivement détenus et donc de la répartition et de l'évolution des niveaux de couverture dans la population. ESPS forme ainsi, avec l'enquête sur la complémentaire maladie d'entreprise (Irdes, 2003 et 2009) et l'enquête auprès des organismes de couverture complémentaire de la Drees, un triptyque complet sur ce domaine.
Nom : ENQUETE PROTECTION SOCIALE & SANTE 2008.pdf
Taille : 2 Mo
Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2007 s'élève à 549,6 milliards d'euros, soit 29,0 % du PIB.
Avec une progression de 3,9 % en valeur et de 1,8 % en euros constants, ces prestations évoluent à un rythme très proche de celui de 2006 (+4,0 % en valeur). Comme en 2006, les prestations du risque vieillesse-survie, qui représentent la part la plus importante de l'ensemble des prestations (44,9% en 2007), sont les plus dynamiques (+5,5 % après +5,6 % en 2006).
Les prestations du risque santé ont progressé un peu plus fortement en 2007 (+4,2 % après +4,0% en 2006). À l'inverse, dans un contexte d'amélioration de la situation sur le marché du travail, les dépenses relatives au risque emploi accentuent leur diminution entamée en 2006 et celles relatives au risque pauvreté-exclusion ralentissent nettement. Les prestations du risque maternité-famille ralentissent également, en raison notamment de naissances un peu moins nombreuses qu'en 2006.
Nom : Prestations potr° soc. 2007 DREES.pdf
Taille : 605 Ko
La solidarité est un principe clé de l'Union européenne. Il s'agit d'un principe intrinsèque des modèles de société et de bien-être en Europe, dont les citoyens doivent pouvoir bénéficier et qui contribue aux progrès économiques et sociaux. Il est capital d'instaurer une Europe plus égalitaire pour atteindre les objectifs de l'Union européenne que sont une croissance économique soutenue, des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et une plus grande cohésion sociale.
En 2000, les dirigeants européens ont instauré le processus d'inclusion sociale pour faire résolument progresser l'éradication de la pauvreté d'ici 2010. Depuis, l'Union européenne a instauré un cadre de développement stratégique national et de coordination politique entre les États membres sur des questions en rapport avec la pauvreté et l'exclusion sociale. Désormais, les acteurs tels que les ONG, les partenaires sociaux et les autorités locales et régionales jouent un rôle important dans ce processus.
La Commission européenne publie son rapport annuel sur les tendances sociales dans les États membres dans le cadre des objectifs communs de la stratégie de l'Union Européenne en matière de protection sociale et d'inclusion sociale. Les éléments clés de ce rapport sont présentés ci-joint.
Nom : Rapport Inclusion sociale en europe.pdf
Taille : 104 Ko
Les comptes de la protection sociale en 2006 : DREES Etudes et résultats n° 609 - novembre 2007
En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels, révèle une étude de la DREES. Les prestations de protection sociale (retraite, assurance maladie, chômage, minima sociaux) perçues par les ménages (95 % des dépenses) ont progressé de + 3,3 % en euros courants, après 4,4 % en 2005, pour un montant de 526,2 milliards d'euros. Elles représentent 29,4 % du PIB, contre 29,6 % en 2005, 29,4 % en 2004, mais 27,7 % en 2000.
Ce niveau est supérieur à la moyenne européenne (26,2 % en 2004). "En 2006, ces prestations ont connu la croissance la plus modérée depuis le début de la décennie", souligne la DREES. Ce ralentissement est imputable à la décélération des dépenses du risque maladie (+ 3,3 % en valeur) et à la forte diminution de celles liées à l'indemnisation du chômage (- 6,2 %).
Pour la seconde année consécutive, la croissance des ressources (hors transferts) de l'ensemble des régimes de protection sociale, + 4,6 % en valeur, a été en 2006 plus rapide que celle des dépenses, tout en laissant subsister un besoin de financement. Le "taux de pression sociale", plus d'un point supérieur à celui de l'année précédente, s'est établi à 26,8 % du PIB, dont 22,8 % de prélèvements obligatoires sociaux. Les cotisations sociales, qui représentent les deux tiers des recettes (hors transferts), se sont accrues à un rythme légèrement supérieur à celui de la masse salariale (+ 4,2 % en valeur, contre + 3,8 %).
La nouvelle réforme du mode de compensation des exonérations de charges patronales intervenue en 2006 conduit à une forte augmentation du montant des impôts et taxes affectés (+ 27,5 %) et à une baisse des contributions publiques de 23,4 %.
Nom : Les comptes de la protection sociale en 2006.pdf
Taille : 317 Ko