février 2009 (2)
Dans deux arrêts en date du 16 décembre 2008, la Cour de cassation précise sa jurisprudence sur le champ d'application de l'obligation de dépôt des règlements de plan d'épargne d'entreprise dans le contexte de leur modification. En application de la réglementation applicable, les modalités de dépôt des accords d'intéressement et de participation, et des règlements de plans d'épargne salariale, sont désormais alignées sur celles des accords collectifs de travail. Il résulte des dispositions ...
La nouvelle circulaire relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire est parue. Le 30 janvier 2009, une circulaire N°DSS/5B/2009/32 vient abroger les deux circulaires antérieurement applicables en la matière : - Circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005 relative aux modalités d'assujettissement aux ...