janvier 2009 (2)
A côté des cadres dits "intégrés à un horaire collectif", dont la nature des fonctions conduit à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés, visés par l'article L. 3121-39 du Code du travail et des cadres dits "cadres intermédiaires" visés à l'article L. 3121-38 du Code du travail, existe également la catégorie des "cadres dirigeants". Les cadres dirigeants, visés à l'article L. 3111-2 du Code du travail ...
Pas d'exonérations de charges sociales sans accord de participation. Telle semble être désormais la position de la Cour de cassation suite à l'arrêt de sa deuxième chambre civile en date du 3 juillet 2008. La participation est un dispositif légal visant à associer les salariés aux résultats de l'entreprise par la redistribution, à leur profit, d'une partie du bénéfice de l'exercice et à leur permettre de se constituer une épargne grâce au blocage des sommes ainsi distribuées (C. ...