décembre 2008 (2)
Créée en 1945, la Sécurité sociale " est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes " (exposé des motifs de l'Ordonnance de 1945). Elle repose sur le principe de solidarité garantissant à chacun une protection financière contre les aléas de la vie. Elle rassemble aussi bien l'assurance maladie, les accidents du travail et les maladies ...
Le principe d'une obligation générale d'information existe pour les organismes de base de la sécurité sociale. Il est institué par l'article R. 112-2 du Code de la sécurité sociale qui dispose que : " Avec le concours des organismes de sécurité sociale, le ministre chargé de la sécurité sociale prend toutes mesures utiles afin d'assurer l'information générale des assurés sociaux ". L'affirmation de ce principe général se retrouve également à l'égard des ...