juillet 2008 (2)
Dans deux arrêts en date du 1er juillet 2008 (Cass. soc. 1er juillet 2008, n° 07-40053 et 07-40054), la Cour de cassation rappelle avec fermeté un principe important en droit du licenciement : la commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, y compris pour faute grave ou lourde, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à un avertissement préalable. Les deux arrêts, rendus au visa des articles L. 122-6 , L. 122-8, alinéa 1, et L. 122-9, devenus L. 1234-1, L. 1234-5 et L. ...
Les textes d'application de la loi de modernisation du marché du travail, relatifs à la rupture conventionnelle du contrat de travail, viennent d'être promulgués: - Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019214790&dateTexte= - Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail ...