Urssaf : Bilan du contrôle des cotisants 2008
La législation a confié aux URSSAF la mission de s'assurer de la conformité des informations déclarées aux règles en vigueur en matière d'assiette et de calcul des prélèvements sociaux. Le contrôle des cotisants constitue ainsi un des moyens de sécuriser le financement du système de la sécurité sociale.
L'activité globale des corps de contrôle a concerné en 2008 plus de 235.000 cotisants et généré 902 millions d'euros de régularisation (583 millions d'euros en redressements positifs et 319 en millions d'euros de restitutions).
En 2008, plus de 102.000 entreprises, soit 4.60 % du total, ont fait l'objet d'un contrôle d'assiette. Ces contrôles ont porté sur environ 30 milliards d'euros de cotisations, soit 13 % des cotisations liquidées contrôlables.
Les redressements correspondants ont dépassé les 710 millions d'euros (458 millions d'euros de redressements positifs et 251 millions d'euros de restitutions), soit 2.60 % des cotisations contrôlées.
Le nombre de contrôles aboutissant à une régularisation est passé de plus de 58 %, en 2007, à plus de 61 %, ce qui confirme la continuité des progrès accomplis en termes de ciblage des cotisants à risques.
Nom : Bilan-du-controle-des-cotisants-2008.pdf
Taille : 418 Ko
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