Bonjour,
J'ai été très intéressé par cette nouvelle circulaire car je suis en conflit avec mon employeur concernant la complémentaire santé obligatoire.
En octobre 2008, il nous a averti de la mise en place d'un régime obligatoire pour les salariés et les enfants par décision unilatérale, à compter du 1er janvier 2009.
En décembre, j'ai demandé par écrit à ce que mon enfant soit dispensé de cette assurance, par contre je souhaite la garder pour moi, et ce sur le fondement de l'article 11 de la loi Evin.
Il m'a été répondu que je ne pouvais pas prétendre au bénéfice de l'article 11 puisque il était clairement indiqué dans mon contrat de travail signé en 1998 que la complémentaire santé était obligatoire, et de plus c'était la première décision unilatérale prise antérieurement à mon embauche qui prévalait.
Je pensai que la dernière décision unilatérale faisait foi, et que tout salarié présent dans l'entreprise à ce moment pouvait sortir de l'obligation.
Mon employeur a donc débité de mon salaire la cotisation de mon enfant en janvier et en février contre mon gré.
A la lecture de la circulaire du 30 janvier, il me semble que je peux prétendre à l'application de l'article 11.
Suis-je dans mon bon droit ? Si oui, quels sont mes recours ?
Merci,
Christian
Derniers commentaires