Le portage salarial et une pratique contractuelle triangulaire entre des professionnels qualifiés et autonomes (travailleurs "portés"), une société de portage salarial et des clients. La société de portage salarial conclut un contrat de prestation de service avec le client. Parallèlement, la structure de portage et le travailleur "porté" signent un contrat de travail (CDD ou CDI intermittent), le travailleur "porté" percevant sa rémunération sous forme de salaire, après imputation de divers frais et des charges sociales.

Le professionnel fournit donc ses prestations sous statut salarié et non sous statut de travailleur indépendant.

Le portage salarial peut donc être défini comme une technique d'organisation de l'emploi permettant à un professionnel autonome, par le biais d'une structure intermédiaire, d'effectuer des prestations de travail auprès de clients qu'il a lui-même démarchés, sous statut salarié plutôt que sous statut de travailleur indépendant.

Cette pratique n'est, à ce jour, pas sécurisée : il est difficile de définir avec certitude la situation de ce type de "salariés" au regard tant du droit du travail que du droit de la sécurité sociale.

L'un des risques afférents au portage salarial consiste dans une possibilité d'assimilation au prêt de main d'œuvre illicite (article L. 125-3 du Code du travail) ou au marchandage (article L. 125-1 du Code du travail).

Il sera ainsi rappelé que "toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre est interdite sous peine des sanctions prévues à l'article L. 152-3 dès lors qu'elle n'est pas effectuée dans le cadre des dispositions du livre 1er, titre II, chapitre IV du présent code relatives au travail temporaire".

Pour mémoire, les peines encourues sont un emprisonnement de deux ans et/ou une amende de 30.000 euros. Le Tribunal peut prononcer, en outre, l'interdiction d'exercer l'activité de sous-entrepreneur de main-d'œuvre pour une durée de deux ans à dix ans.

En la matière, tout dépend des circonstances réelles d'exercice de la mission, et du fait de savoir s'il est possible d'établir l'existence d'un lien de subordination à l'égard soit de la société de portage, soit de la société utilisatrice.

Il convient d'insister sur le fait que ce type de situations s'apprécie in concreto, au regard des conditions effectives d'exercice de l'activité professionnelle.

Les branches professionnelles commencent à s'intéresser de près au portage salarial.

Ainsi, par un accord en date du 15 novembre 2007, les partenaires sociaux ont signé un accord encadrant la pratique du portage salarial dans les activités relevant du champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC) en date du 15 décembre 1987.

L'accord traite de la représentation du personnel et des relations individuelles de travail.