déc.
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Harcèlement moral et droit public : aperçu de la jurisprudence administrative

  • Par yan-eric.logeais le

Je signale la parution d'un artice que j'ai rédigé, "Harcèlement moral et droit public : aperçu de la jurisprudence administrative", paru dans le numéro 73 de la revue Lamy des collectivités territoriales, en novembre 2011.


Défi ni par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.


Son auteur : un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, un collègue de la victime, voire un tiers.



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