obligation d'impartialité (1)
Nous autres avocats, sommes toujours à nous plaindre de ces juges qui, alternativement ou cumulativement :
- arrivent systématiquement en retard aux audiences ;
- prorogent systématiquement leurs délibérés ;
- ont déjà jugé avant de nous entendre ;
- ne travaillent pas ;
- papotent entre eux pendant que nous plaidons devant eux ;
- ne nous comprennent pas...
...surtout ne nous comprennent pas... (« faut voir comme on nous traite ! »).
C'est que nous autres avocats, ne voyant que nous-mêmes et que par nous-mêmes, sommes persuadés d'être ceux à qui il revient de souffrir dans l'œuvre quotidienne de justice. Le tout sous l'œil indifférent (et à demi-clos) des juges, fauteurs – avec les clients, ces autres scélérats –, de nos troubles et de nos maux.
Et bien nous nous trompons : les juges sont aussi des êtres de chair et de sang qui ont leur part de souffrance dans cette même œuvre. Simplement, contrairement à nous, ils ne peuvent l'exprimer, tenus qu'ils sont par le devoir de réserve propre à leur fonction : sous le masque obligé de l'impassibilité, ils se doivent d'« incarner ».
Mais parfois, quand la souffrance est trop forte, il arrive que certains juges, peut être plus fragiles que leurs collègues, craquent. Et alors, n'en pouvant plus, ils tombent le masque et l'œuvre de justice se transforme en exutoire thérapeutique.
Une dame, qui avait donné en location à des vacanciers une caravane dans des conditions apparemment indécentes, en a fait l'humiliante expérience. Ainsi, l'indélicatesse reprochée à cette dame devait être au delà du supportable pour le Juge de proximité de Toulon, lequel, par un jugement rendu le 26 mai 2004, a tenu à stigmatiser :
« la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Madame X, dotée d'un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à la fourberie, le fait qu'elle acculait ainsi sans état d'âme et avec l'expérience de l'impunité ses futurs locataires et qu'elle était sortie du domaine virtuel où elle prétendait sévir impunément du moins jusqu'à ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en œuvre d'investigations de nature à la neutraliser définitivement. »
Sans doute le Juge s'était-il senti beaucoup mieux après avoir dit ses quatre vérités à cette vile Thénardière. Il reste que le soulagement a valu une cassation au visa de l'article 6 CEDH (principe du procès équitable), la Cour de cassation considérant, dans un arrêt rendu le 14 septembre 2006 :
« qu'en statuant ainsi, en des termes injurieux et manifestement incompatibles avec l'exigence d'impartialité, le juge a violé le texte susvisé ».
On pourrait être tenté de relativiser cette surprenante saillie en relevant qu'elle provient d'un Juge de proximité. Qui plus est du Sud-Est...
On aurait pourtant tort, l'expression de ce type de mouvements d'humeur n'étant pas réservée aux « petites juridictions ». On citera à cet égard l'expérience douloureuse d'une copropriétaire, avocate de son état (mais peut-être ceci explique-t-il cela), à qui la Cour d'appel de Paris, révélant un état d'hypersensibilité aigue, avait, par un arrêt rendu le 26 janvier 2006, infligé une amende civile pour procédure abusive, dans les termes choisis suivants :
- « l'avocate qu'est Madame X substitue l'invective au raisonnement juridique sensé que l'on pourrait légitimement attendre d'elle » ;
- « ses connaissances juridiques sont approximatives » ;
- « l'appel de Madame X est absurde » ;
- « cette plaideuse qui fait état à contre-temps de sa qualité d'avocate dans ses affaires purement privées aurait dû être convaincue à la lecture du jugement entrepris de l'inanité de ses prétentions » ;
- « ses connaissances juridiques sont affligeantes ».
La Cour avait dû se faire beaucoup de bien à remettre à sa place cette insupportable copropriétaire chicanière, laquelle, de surcroit, dans sa vie professionnelle d'avocate, ne pouvait être qu'incompétente.
Il reste que, ici encore, le prix du soulagement a été la cassation, au même visa de l'article 6 CEDH, suivant un arrêt rendu le 4 juillet 2007, sanctionnant :
« des termes incompatibles avec l'exigence d'impartialité ».
Ainsi, le droit des justiciables à un procès équitable prime la liberté d'expression des juges, lesquels doivent souffrir (en silence) d'accueillir dans leur prétoire les prétentions des premiers, aussi douloureux en soit leur examen.
Les avocats ne sont donc pas les seuls à souffrir. Puissent-ils en tirer quelque humilité.