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Aérodrome : nature des contrats d'inspection et de filtrage des passagers

  • Par xavier.heymans le

Les marchés conclus par les exploitants d'aérodromes pour l'exécution de leur mission de police sont des contrats de droit public.


Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous.


Xavier Heymans


Avocat


L'avocat pour avancer dans un monde de droit



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