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Urbanisme : reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant
La loi du 12 mai 2009 est venue modifier l'article L 111-3 du code de l'urbanisme qui permet dorénavant "la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié."
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