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Aérodrome : nature des contrats d'inspection et de filtrage des passagers
Les marchés conclus par les exploitants d'aérodromes pour l'exécution de leur mission de police sont des contrats de droit public.
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous.
Xavier Heymans
Avocat
L'avocat pour avancer dans un monde de droit
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