A l'issue d'un séjour de quelques jours en Argentine, voici quelques notations sur la vie des affaires et le fonctionnement de la justice dans ce beau pays si loin, si proche.

C'est un pays de très grande taille (8éme superficie mondiale), organisé en république fédérale de 23 provinces sous un régime très présidentiel (Christina Kirchner a été élue il y a quelques jours).

Le pays est autosuffisant énergétiquement et ses secteurs traditionnellement forts sont l'élevage, la construction mécanique et la viticulture (quatrième producteur mondial, ce qui est complètement ignoré).

Culturellement, les argentins sont dans la tradition européenne et on dit fréquemment d'eux qu'ils sont des italiens parlant l'espagnol influencés par la culture française.

Cependant, cela est sans doute à nuancer et on ne peut qu'être frappé par le nombre de projets qui se nouent avec le Brésil et l'intensité des relations au sein du Mercosur (marché commun de l'Amérique du sud, à ne pas confondre avec l'Alena, marché commun de l'Amérique du nord, à laquelle appartient notamment le Mexique). Bref, il faut s'attendre à un recentrage du pays sur son propre continent.

Le pays a connu une crise économique d'une brutalité difficile à imaginer en 2002 – le président de la Rua a du s'échapper du palais en hélicoptère avant d'être lynché.

Depuis, sous la présidence de Nestor Kirchner, l'Argentine s'est affranchie de la politique préconisée par le FMI et a obtenu une forte relance de son économie par la consommation (stimulée par une redistribution tout à fait inorthodoxe mais pour le moment efficace).

Le principe vis-à-vis des investisseurs étrangers est l'égalité de traitement avec les nationaux, avec cependant quelques contraintes sur le désinvestimment (pas plus de 70 % d'un coup), ce qui est une séquelle de la crise de 2002 ou les liquidités nécessaires au fonctionnement de l'économie avaient quitté le pays en quelques heures.

Les formes de l'investissement étranger sont la constitution d'un mandataire argentin (en trust ou en fiducie), l'établissement permanent sans personnalité, la création d'une société de droit argentin (capital minimum d'environ 3.000 €) ou la prise de participation dans une joint venture avec des argentins, ce qui est le cas le plus fréquent.

Le système fiscal est très complexe car il y a une superposition du local, du provincial et du fédéral.

Grosso modo :

- l'IRPP est progressif de 9 à 35 %

- la TVA est de 21 % mais il existe d'autres taux plus forts ou plus faibles

- l'IS est de 35 %

- et il y a un droit de mutation assez généralisé qui varie entre 1 et 1,5 %.

La législation du travail est assez protectrice des employés et comme en France elle présente à la fois des aspects individuels et d'autres de garanties collectives.

Il existe un salaire minimum légal et des charges sociales assez élevées. En revanche, le licenciement est discrétionnaire mais obligatoirement indemnisé.

Les négociations d'affaires en Argentine sont globalement conformes à la culture internationale du business, mais ont doit signaler que les entreprises argentines sont très hiérarchisées et qu'il est presque impossible d'obtenir une décision des échelons intermédiaires.

Le style des réunions d'affaires est très latin, à la fois avec une assez grande chaleur dans les relations personnelles (allant jusqu'à une proximité physique surprenante pour les gringos) et avec une grande importance accordée à l'apparence, l'élégance et au respect du statut social et des titres de chacun.

Le système juridictionnel est à deux vitesses, puisque la procédure ordinaire est désespérément lente (environ deux ans pour un jugement) et sans grandes possibilités de mesures provisoires ou conservatoires.

Cependant, le tableau est radicalement inverse si on dispose de certains titres privilégiés par la législation argentine (actes notariés et autres). Dans ces cas, on obtient une décision de justice en 5 jours, avec consignation obligatoire de la somme en litige par le débiteur dans les 7 jours, sous peine de procédure collective (qui est elle-même bouclée en 2 semaines !). Il s'agit en fait d'un système très proche du Chapter 11 des Etats-Unis.

L'accès à la justice est payant et il faut compter environ 3 % du montant du litige en frais (mis à la charge de la partie perdante).

Moralité et conclusion : pour un investissement en Argentine, il est impératif d'utiliser des instruments éligibles à cette procédure rapide.