Le Conseil National des Barreaux et la Délégation des Barreaux de France organisent le 1er avril prochain à Bruxelles une journée de formation sur le thème : « L'Europe et les droits de l'homme ».

Ces rencontres européennes ont pour ambition de présenter les nouveaux défis à relever par les avocats en matière de droits de l'homme, tant au sein du système du Conseil de l'Europe qu'au sein de l'Union européenne.

Il sera abordé deux thèmes principaux : « L'Avocat et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales » et « L'Union européenne et les droits de l'homme : quel nouveau rôle pour l'avocat ? ».

PROGRAMME

9h00 - 9h15 : Propos introductifs

Paul-Albert Iweins, Avocat au Barreau de Paris, Président de la Commission des affaires européennes et internationales du CNB, Dominique Voillemot, Président de la DBF. L'Avocat et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

9h15 - 11h15 : La procédure devant la Cour EDH

- La recevabilité des requêtes

- La procédure ordinaire

- La procédure d'urgence

11h15 - 11h30 : Pause

11h30 - 12h30 : Les effets des arrêts de la Cour EDH

- A l'égard du défendeur

- A l'égard de l'Etat

- A l'égard du juge national

13h45 - 14h30 : Actualités jurisprudentielles

- La jurisprudence de la Cour EDH

- Le recours à la CEDH par le juge national

L'Union européenne et les droits de l'homme : quel

nouveau rôle pour l'avocat ?

14h30 - 15h30 : Rappel historique de la protection

des droits fondamentaux au sein de l'UE et confrontation

des deux ordres UE-CEDH

- Les droits fondamentaux dans la jurisprudence de

la Cour (de l'arrêt Stauder à nos jours)

- Rappel des effets des arrêts de la CJUE

15h30 - 16h15 : La charte des droits fondamentaux

de l'Union européenne

- Champ d'application de la Charte des droits fondamentaux

- Les droits garantis par la Charte des droits fondamentaux

16h15 - 16h30 : Pause

16H30 - 17H30 : Considérations prospectives

- Les droits fondamentaux et le programme de

Stockholm

- Le Traité de Lisbonne et l'adhésion de l'UE à la

Convention EDH :

Préalable requis

Conséquences institutionnelles et procédurales

17h30 : Propos conclusifs

Ces rencontres européennes sont des formations de très haute qualité.

Référence: La délégation des barreaux de france