Le blog de Maitre Vincent BOURLIER
vincent.bourlier
- Les formulaires de garde à vue enfin disponibles en 16 langues
- Le nouveau fichier de traitement de données à caractère personnel relatifs aux « antécédents judiciaires » est sorti !
- Le livret de préparation au mariage est en ligne !
- L'initiative citoyenne
- Loi de programmation relative à l'exécution des peines
- Disque de stationnement : un nouveau modèle depuis le 1er janvier 2012
- vous avez dit signification par voie électronique...
- Les tarifs maxima des frais de fourrière sont fixés dans un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 8 mars 2012
- 15 000 euros d'amende en cas de revente illicite de billets(Loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives)
- Bruits de voisinage : une amende forfaitaire de 68 euros
Mots-clés
Archives par mois
- mai 2012
- avril 2012
- mars 2012
- février 2012
- novembre 2011
- octobre 2011
- septembre 2011
- juin 2011
- avril 2011
- mars 2011
- février 2011
- janvier 2011
- décembre 2010
- novembre 2010
- octobre 2010
- septembre 2010
- août 2010
- juillet 2010
- juin 2010
- mai 2010
- avril 2010
- mars 2010
- février 2010
- janvier 2010
- décembre 2009
- novembre 2009
- octobre 2009
- septembre 2009
- août 2009
- juillet 2009
- juin 2009
- mai 2009
- avril 2009
- mars 2009
- février 2009
- janvier 2009
- décembre 2008
- novembre 2008
- octobre 2008
- septembre 2008
- juillet 2008
- juin 2008
- avril 2008
- mars 2008
- février 2008
- janvier 2008
- décembre 2007
- novembre 2007
- octobre 2007
- septembre 2007
Derniers commentaires