janvier 2010 (1)
Selon l'article 23 de la loi du 30 janvier 1993 "le correspondant local de la presse régionale et départementale est un travailleur indépendant et ne relève pas au titre de cette activité du 16° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale ni de l'article L. 761-2 du code du travail". Le correspondant local de la presse régionale est donc présumé être ni journaliste, ni salarié. Il peut toutefois renverser ces présomptions s'il démontre qu'il remplit les ...