juin 2008 (1)
Lors d'une procédure judiciaire, la preuve joue un rôle déterminant. Il est en particulier nécessaire de rechercher sur quelle partie au procès pèse la charge de la preuve. Normalement celui qui se prétend titulaire d'un droit doit le démontrer (selon les termes de l'article 1315 du Code civil : « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver » ). Mais ce principe souffre de plusieurs exceptions. La présomption est est une. Il s'agit en effet d'un mécanisme ...