février 2012 (2)
Tel le monstre du Loch Ness qui apparaît et disparaît, l'affaire des "bétons PACA" - démarrant par une enquête de 1993 - connaît des rebondissements successifs; Cette fois, c'est un Nième arrêt de la Cour de cassation, rendu le 14 février 2012 (télécharger ci-dessous), qui vient dire ce que chacun sait depuis longtemps, à savoir que la procédure a été anormalement longue, et que le droit transitoire organisant les recours contre les OVS, à force de vouloir sauver à tout prix des enquêtes ...
L'Autorité de la concurrence avait pourtant envoyé à la Cour des représentants les plus autorisés pour défendre la décision : une vice-présidente et le chef du service juridique. Mais la Cour de Paris, dans un arrêt du 23 février 2012 (télécharger ci dessous) fait entendre une voix bien différente ! La Cour de Paris commence par rejeter tous les moyens de procédure, ou tendant à la contestation de l'expertise. De même, la durée de la procédure n'appelle pas de critiques de sa part, même ...