Le droit de la concurrence dévoilé par Véronique Sélinsky

Le dénigrement peut constituer un acte de concurrence déloyale. Dans le domaine de l'antitrust, il devient une PAC lorsqu'il émane d'une entreprise en position dominante. La décision n° 10-D-16 du 17 mai 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Sanofi-Aventis France fait le point. En effet, « il n'incombe pas à l'entreprise dominante de prendre des initiatives afin d'évincer des produits qu'elle considère, à tort ou à raison, comme ...