avril 2010 (9)
Nouveau revers pour l'ADC : qur renvoi, la Cour de Paris , dans son arrêt du 16 avril relatif à l'affaire des ciments corses revient sur les positions déjà a doptées et adopte un nouveau raisonnement : on se souvient que les entreprises cimentières (Lafagrge et Vicat) avaient été condamnées pour avoir mis en oeuvre des accords verticaux illicites au regard de la prohibition des entente, alors qu'elles détenaient une position dominante colelctive. mais justement il était nécessaire " en la ...
On se permettra de ne pas le trouver révolutionnaire , mais il faut lire entre les lignes : en attendant une analyse, voila le texte "brut". Comme on pouvait s'y attendre, la Commission souligne sa volonté de laisser jouer la concurrence par Internet "d evenu ces dix dernières années un outil majeur pour les ventes en ligne et le commerce transfrontalier, deux formes de vente que la Commission souhaite encourager car elles offrent un plus grand choix aux consommateurs et renforcent la concurrence ...
La plus forte amende jamais prononcée par l' OFT a été infligée aux membres de l'entente du tabac regroupant deux fabricants de tabacs et dix distributeurs : 225 millions de livres, dont 112,3 millions de livres (127,7 M EUR) pour le seul Imperial Tobacco. Les petits arrangements entre amis consistaient à s'entendre pour aligner les prix des cigarettes sur ceux des concurrents. De quoi être dégoûté des cigarettes. voir ...
Dans un communiqué dont les termes sont pesés, l'ADC présente l'avis qu'elle a adressé à l'ARCEP à sa demande : commentant cet avis, elle insiste sur les risques qu'il y aurait à laisser se développer la solution consistant à moderniser le réseau téléphonique existant, notamment celui de voir se reconstituer le monopole de France télécom. (<voir aussi) ( Avis 09-A-57 du 22 décembre 2009 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ...
La Cour de cassation inflige un nouveau revers aux analyses de la Cour de Paris (et indirectement de l'ADC) dans l'affaire de la téléphonie mobile. Son arrêt du 7 avril 2010 marquera un tournant dans la jurisprudence relative à la question - restée si obscure jusqu'ici - du dommage à l'économie. La Chambre commerciale de la Cour de cassation, sur le rapport de Frédéric Jenny, a répudié sa jurisprudence établie qui édictait une "présomption" d'un tel dommage lorsque l'entente est ...
Ce plaidoyer est paru dans la gazette du Palais (30 mars 2010 n° 89, P. 11) Le profsseur, qui ne mâche pas ses mots, dénonce " une discrimination inacceptable, selon que la mesure de perquisition émane de la Commission, ou de l'autorité interne de la concurrence pour les opérations ne mettant pas en cause la politique communautaire de la concurrence ". Il est vrai que le système français est déjà loin d'être parfait, malgré les progrès incontestables résultant de la "ravonisation" de la ...
A l'heure de la révision du règlement sur les restrictions verticales, de quel côté penchera la balance ? Les tenants de la distribution sélective par magasin "physique" s'opposent aux pure players qui n'entendent pas se laisser laminer, tout en profitant d'un "dumping" fiscal ...
Deuxième numéro , moins sexy que "Entrée libre" de l'ADC
Un sujet particulièrement intéressant, et un débat autour des interventions de Patrick Rey et Jérôme Philippe. RV à 10 h au Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi (139, rue de Bercy - 75012 PARIS), au CASC (Centre d'activités sportives et culturelles). Inscriptions : voir programme en PJ Le séminaire Philippe Nasse a pris la suite du séminaire DGTPE-Concurrence. Il est co-organisé par la Direction générale du Trésor et l'Autorité de la Concurrence, sous la ...