février 2010 (10)
Un peu comme pour les autoroutes en 2005, l' ADC vient de rendre un avis n° 10-A-04 daté du 22 février 2010 sur les conséquences prévisibles d'une éventuelle privatisation des aéroports. Examinant tous les aspects (complexes) de la situation sur les différents marchés qui se croisent sur les aéroports (aval, amont, transport aérien et activités connexes), l'avis fixe le cadre juridique qui permettrait à la concurrence de mieux jouer pour le plus grand bénéfice de l'ensemble des acteurs. ...
Dans un communiqué du 25 février , l'ADC annonce qu'elle se saisit d'office des pratiques dans ce secteur. La Décision n° 10-SOA-01 du 25 février 2010 indique que la saisine d'office pour avis, la 1ère de 2010, porte sur les contrats d'affiliation de magasins indépendants et les modalités d'acquisition de foncier commercial dans le secteur de la distribution alimentaire. Réjouissons nous car une grande opacité règne encore dans ce secteur. Affaire à ...
Allez, vous en reprendrez bien une louche ? La Commission Attali remet le couvert : en droit de la concurrence, elle avait atteint son but en inspirant la loi LME qui a déjà fait beaucoup. Sa mission actuelle consiste à "dresser un bilan de la mise en oeuvre de ses recommandations", "proposer des réformes nouvelles pour accroître le potentiel de croissance de notre pays dans les domaines de la création d'emplois et de la réforme du marché des biens et services, pour augmenter le ...
Dans un arrêt rendu le 23 février 2010 (RG 2009/05544), la Cour de Paris approuve pleinement la qualification des abus et les sanctions prononcées par le Conseil de la concurrence dans sa décision
Une formation organisée par la LJA aura lieu le 14 avril, toute la journée pour éviter les pièges. Voir programme en PJ avec toutes les informations utiles pour s'inscrire.
L'Autorité se livre au jeu des questions-réponses , et clarifie les procédures
L'affaire des aciers a secoué fortement le monde du droit de la concurrence. La question des sanctions est au centre des débats, non seulement à l'OCDE mais égelement au sein des autorités européennes et dans la presse : il est vrai que la crise donne un bon argument à ceux qui jugent les sanctions trop lourdes. Mais attention au retour de bâton et au développement de la responsabilité personnelle... et pénale ! La nouvelle que le Ministre chargé de l'économie ne formera pas ...
A lire : Laurence Idot s'interroge sur les futures priorités du Commissaire à la concurrence. L'équipe du nouveau commissaire ici et son premier discours ...
Un concours de plaidoirie en droit de la concurrence est organisé par la Revue Lamy de la concurrence : ouvert aux juniors (étudiants de fin de cycle ou jeunes avocats) il se terminera en apothéose devant lla Cour de Paris le 8 juin. A la clé : des stages dans un grand cabinet et/ou en entreprise Pour plus d'information consultez le règlement général et le règlement particulier (documents complets sur le site des éditions Lamy) Règlement particulier en ...
Orange retrouve le sourire après de nombreux revers. Dans un arrêt du 16 février 2009 , la Haute juridiction critique la Cour de Paris pour ne pas avoir suffisamment, et de façon convaincante, motivé sa décision de suspendre la commercialisation exclusive de l'iPhone par Orange. Dans une expression assez alambiquée, la Cour de cassation critique l'analyse économique qui avait abouti à l'abandon de l'exclusivité d'Orange sur l'IPhone. Elle lui reproche notamment de ne pas avoir tenu compte de la ...