janvier 2010 (2)
L'IEJE organise à Bruxelles une conférence sur la transaction Google/bibliothèque électronique (ou « Google Book Settlement »). Cette conférence traitera notamment des questions que soulève une telle transaction au regard du droit de la concurrence. voir le programme en PJ ou sur le ...
Dans un arrêt de 45 pages rendu le 19 janvier 2010, la Cour de Paris réforme les amendes prononcées par la décision 08-D-32 du Conseil de la concurrence. C'est même une chute vertigineuse, puisque la réduction atteint plus de 80 % en moyenne, 95 % pour Descourd et Cabaud ... La décision se veut très motivée. Plusieurs attendus de principe méritent d'être médités et la Cour invoque l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 pour en déduire que " le principe de non ...