avril 2009 (72)
La concurrence, est-ce le Bien ou le Mal ? A lire , l' analyse de la DGTPE à partir des données de onze pays de l'OCDE . La concurrence est favorable aux gains de productivité, mais seulement jusqu'à un certain niveau, au-delà duquel elle a un effet négatif. Alors, on fait quoi ?
On ne doit pas discriminer les contrevenants : s'ils coopèrent de la même façon au même moment, les amendes infligées pour leurs pratiques anticoncurrentielles doivent se voir appliquer un même niveau de réduction ( TPICE, 30 avril 2009, aff T-12/03, T-13/03 et T-18/03 )
En effet, elle est contraire au droit CE et constitue, selon la CJCE, une entrave à la libre circulation des marchandises qui ne peut être justifiée ( CJCE 30 avril 2009, aff. C-531/07)
La Commission européenne soupçonne des abus de position dominante
Au centre des préoccupations, un accord prévoyant que Google partagera l'argent tiré de la consultation en ligne des ouvrages, financera un "répertoire" des droits d'auteur et prendra à sa charge les frais liés à des poursuites en nom collectif intentées contre lui en 2005, moyennant 125 millions de dollars. Voir Les ...
Il s'agissait d'examiner la prise de contrôle de la société Pellier Metz S.A.S. par le groupe Bailly S.A.S. (deux concessionnaires automobiles) Rien de très remarquable dans cette décision, si ce n'est son extrème rapidité : signé le 27 février, déposé le 9 mars, le dossier, complété le 24, aboutit à une décision le 8 avril. Qui dit mieux ? Sûrement, c'est parce que le président l'a traité seul (il est le seul à signer la décision). A noter aussi ...
Elle abuserait de sa position dominante, en tous cas c'est que que soupçonne l'autorité italienne de la concurrence et du marché.
L'OCDE publie une étude sur la situation de l'économie française, dont le chapitre 4 est consavré à la situation de la concurrence Commenté dans les Echos , ce rapport fait le point sur les réformes menées depuis 2007 et sur les nombreux chantiers engagés conformément aux recommandations du précédent rapport de l'organisation, il y a deux ans. Bon point pour la France. Mais il faut aller encore plus loin. Même si " un pas important a été franchi ...
La première publication concerne les médias audiovisuels Virginie beaumenier déclarait en présentant le sujet : Auparavant, les marchés, notamment télévisuels, étaient assez simples. Ils proposaient la télévision gratuite ou la télévision à péage, mais aujourd'hui, avec l'évolution technologique et, notamment, les progrès de la convergence, nous voyons que ces définitions sont quelque peu ...
Un sujet qui fâche, une polémique qui ne s'éteint pas
Vendredi 19 juin 2009 : un colloque organisé par Pierre MOUSSERON et animé par Jacques RAYNARD "L'originalité du contrat international" RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Centre du Droit de l'Entreprise Faculté de Droit 39, rue de l'Université 34000 Montpellier Tél : 04.67.61.54.80 ou 89 Fax : 04.67.61.54.67 ...
le Conseil d'État rejette la requête en annulation formée par Bouygues Télécom contre la décision de l'ARCEP fixant les conditions et le calendrier de rétrocession d'une partie des fréquences actuellement utilisées par les opérateurs de téléphonie mobile, en vue de leur réattribution au futur titulaire de la quatrième licence de téléphonie mobile.
Celui du médiateur de l'énergie voir l' article
C'est au Royaume Uni que ça se passe ! En tous cas, la Competition commission lance une consultation publique sur le document qu'elle a mis en ligne le 24 avril. Nous, nous avons la CEPC.
la LIDC tiendra son congrès en octobre 2009 Very attractive, isn't it ? Pour s'inscrire : AUSTRIA CONGRESS A division of Panorama Tours & Travel Attn: Claudia Lojer Hermanngasse 27 / 3 A-1070 WIEN Fax.: + 43 1 533 36 31 – 70 Tel. +43 1 533 36 31 - 10 e-mail: lojer@panoramatours.com e-mail: ...
C'est l' Italie qui se lance la première dans la concurrence alors qu'on attendait les allemands...
Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde reçoivent le rapport de la Commission Champsaur sur l'organisation du marché électrique La commission , présidée par Paul Champsaur, ancien président de l’Arcep et actuel président de l’autorité de la statistique,a bénéficié de la participation des députés François Brottes et Jean-Claude Lenoir, des sénateurs Jean-Marc Pastor et Ladislas Poniatowski, et des personnalités qualifiées Jean Bergougnoux, Martin Hellwig, Daniel Labetoulle et Jacques ...
La Commission européenne poussera-t-elle les banques de l'Union européenne à s'enfermer dans leurs frontières nationales ? Voir l'article de Pierre Briançon dans Le Monde
La Commission européenne ouvre une procédure contre Svenska Kraftnät (SvK) le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (GRT) de la Suède pourrait abuser de la position de monopole qu’il détient en Suède en limitant la capacité d'exportation des interconnecteurs suédois vers les pays voisins et en entravant de ce fait le bon fonctionnement du marché unique de ...
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV), autorité de régulation des enchères en France, propose au gouvernement "l'adoption d'une définition unique des enchères" ou la mise en place d'une "régulation du marché des enchères assurant la loyauté et la transparence des enchères, quelle que soit leur forme".
TDF n'est pas d'accord avec les opinions de l'ADLC adressées à l'ARCEP (ce blog):"" Le projet de l'autorité des télécoms dans le cadre du nouveau cycle de régulation de trois ans est non justifié et va à contre-courant de ce que l'on observe sur le marché de la diffusion. Nous sommes le pays européen où il existe le plus de concurrence dans la diffusion audiovisuelle ," déclare son ...
Plusieurs firmes du secteur du gaz liquéfié se sont entendues pour se répartir la clientèle. Le BKA inflige une amende En France, une décision du Conseil de la concurrence avait estimé justifié un dispositif ayant pour conséquence de rigidifier les parts de marché des différents opérateurs ( Décision n° 91-D-29 du 4 juin 1991 relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution du gaz de pétrole liquéfié ...
Le vaste paquet législatif adopté par le Parlement renforcera les pouvoirs des régulateurs nationaux et améliorera également les droits des consommateurs qui pourront notamment changer de fournisseur plus facilement.
C'est vraiment un conditionnel car la ménagère ne voit rien, mais l' observatoire - lui - l'a vu " en mars, mois qui a suivi l'achèvement des négociations commerciales annuelles entre fournisseurs et distributeurs. Ces résultats intègrent donc les premiers effets de ces négociations." Tant mieux si c'est vrai.
Mme Marie-Hélène Auffret est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er avril 2009 JORF n°0094 du 22 avril 2009
On s'attend à plus de concurrence dans le secteur informatique , avec l'acquisition de Sun Microsystems par Oracle, et donc à une baisse des prix et des marges pour l'ensemble des acteurs... mais les stratégies d' Oracle ne convainquent pas tous les ...
Non, c'est interdit par la loi "Lang" n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre qui étend l'interdiction générale des ventes avec primes dans le secteur particulier des livres. Voir l'avis 09-04 de la CEPC
C'est l'ADLC qui le dit dans la décision 09-D-17 du 22 avril 2009 relative à des pratiques mises en œuvre par le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie L'Autorité se fâche et inflige une amende de 5000 euros au conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie pour avoir fait pression sur la maison de retraite les Hauts de Monceaux en vue de l'inciter à se fournir auprès des pharmacies de proximité L'établissement ...
Avec l'entrée en concurrence ? C'est ce que disent les prétendants ( ici)
Elles pourraient cacher des ententes anticoncurrentielles . Une procédure vient d'être ouverte contre certains membres des alliances aériennes Star et Oneworld : au coeur du sujet, les liaisons entre l'Union européenne et l'Amérique du Nord passés entre Air Canada, Continental, Lufthansa et United, membres de Star Alliance, d'une part et entre American Airlines, British Airways et Iberia, membres de ...
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La concurrence bat de l'aile sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle en France
C'est l' ADLC qui le dit dans un avis 09-A-09 du 17 avril 2009 rendu à la demande d'avis de l'Arcep Si la concurrence s'est affaiblie, c'est notamment parce que l'opérateur historique TDF a racheté les sociétés Antalis, en 2006, et Emettel, en 2008 qui figuraient parmi les opérateurs les plus actifs sur les marchés de la diffusion Leur disparition "a changé radicalement l'approche dynamique de la situation de concurrence effective sur la période ...
Une revue toujours particulièrement intéressante dont je recommande la lecture voir lien
Entrée en vigueur le 19 avril de l'accord signé entre les syndicats d'infirmiers libéraux et l'assurance-maladie aux termes duquel les tarifs seront revalorisés de 5,3 % en contrepartie d'une régulation de l'installation des professionnels dans certaines zones déjà très bien pourvues ( article ).
Concurrence oblige, en cette saison de crise, les banques attirent les emprunteurs par des taux plus bas
Ibntéressant, le sous titre de l' article qui dévoile la couleur : il s'agit bien de "contrer les concurrents"
Mme Nathalie HOMOBONO , ingénieure générale des mines, est nommée en remplacement de bruno Parent au Conseil des ministres du 19 avril.
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L'ADLC méfiante quant à une dérogation aux délais de paiement des livres par la grande distribution
Voir l'avis 09-A-08 du 9 avril 2009 relatif au projet de décret concernant la dérogation au délai de paiement imposé par la loi LME dans le secteur du livre Le livre est un produit à part. La réglementation spécifique relative au prix du livre avait été adoptée pour protéger les petites librairies en tenant compte de la spécificité culturelle du produit "livre". On sait qu'elle n'a pas complètement atteint son but et qu'il est périodiquement question de ...
La CJCE se prononce sur la durée des exclusivités et sur la fixation des prix dans les accords de station service (2 avril 2009, aff. C-260/07,Pedro IV Servicios/ Total España SA) A l'heure où d'âpres discussions interviennent concernant la révision du Règlement de la Commission (CE) N°2790/1999 sur les restrictions verticales, cette décision intrigue : survivance du passé, ou préfiguration d'un avenir proche ? On sait que la fixation des prix de revente est un problème très débattu, ...
C'est dit, c'est prévu : la concurrence viendra mais lentement ... voir article
des freins en tout genre, le Comité Richelieu fait des propositions ( lire )
Le 11 mai à Bruxelles, une demi-journée de travail sur la notion d'abus exclusion, telle qu'elle ressort de la Communication De quoi se faire une idée sur le développement de l'analyse économique dans l'appréciation d'un éventuel abus de domination de nature à esclure les concurrents, notamment en ce qui concerne les "gains d'efficience" à présenter pour échapper aux foudres des autorités (télécharger le ...
C'est le Rapport Darrois qui l'a déterrée en relançant la polémique : les experts-comptables sont-ils aptes à offrir des prestations juridiques autrement qu'à titre accessoire ? Voir l'opinion de Thibaul Massart, professeur à l'université d'Orléans
L'OCDE publie et vend en ligne " Objectif croissance ", un ouvrage sur les réformes économiques de 200:fiscalité et croissance économique, investissement en infrastructures, croissance et politiques publiques, réforme de la réglementation des marchés de produits, effet de la structure de la population sur l'emploi et la productivité
La création de Gares et connexions , la nouvelle entité chargée de piloter le développement des 3.000 gares françaises dans la perspective de l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs continue de faire grincer des dents
des procédures en perspective en raison des obstacles mis par les détenteurs historiques du Livret A à l'utilisation par les autres banques; Voir aussi
On peut le montrer ! Avec un communiqué de l'Elysée en prime. Et une invitation à réfléchir sur l'avenir de la profession d'avocat. Extrait : 2. Principes directeurs du nouveau statut d'avocat en entreprise La commission a construit sa réflexion sur des principes constituant le socle de la profession d'avocat. Trois enjeux fondamentaux ont ainsi été mis en exergue : le secret professionnel, l'unité de la profession et l'indépendance. a) Le secret ...
Oui, en cas de recours incident du Ministre, et même pour les sociétés n'ayant pas formé elles-mêmes de recours à titre principal ! (CA Paris, 8 avril 2009, RG 2008/01092, p.4) De quoi se déprimer un peu plus... Mais bien sûr, encore faut-il que le ministre chargé de l'économie ait des arguments à faire valoir et parvienne à convaincre la Cour. Par ailleurs la Cour confirme une nième fois sa position consistant à juger que le délai anormal de la procédure n'est pas une ...
La Commission européenne pose des conditions au plan de 3000 milliards. Mais nous, où est-ce qu'on met nos sous ? Voir aussi la chronique de David Spector (i ci )
Davic Spector s'interroge dans la Tribune (télécharger) L'auteur souligne la "t ension entre l'objectif général du contrôle des aides d'État -- limiter les distorsions de concurrence -- et l'objectif spécifique des aides au secteur bancaire, qui consiste à maintenir un flux de crédit suffisant ." et sur la question des nationalisations souhaite " une approche plus équilibrée, conformément au traité de Rome qui stipule une neutralité ...
Des graphiques illustratifs et un commentaire intéressant (voir ici )
Pour en savoir plus, rendez-vous au colloque du CREDA, le 12 mai prochain sur le thème LA GOUVERNANCE DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES : Un bouclier pour les dirigeants ? Un parterre prestigieux, avec la participation de Carol XUEREF, Directeur des Affaires juridiques et du Développement groupe, ESSILOR International, Membre du Collège de l'Autorité de la concurrence , Président d'honneur du Cercle Montesquieu et les RÉFLEXIONS CONCLUSIVES de Pierre GODÉ, Conseiller du Président du Groupe ...
et inflige une amende de 9 millions d'euros pour être intervenu sur le prix de revente du package "Office Home & Student 2007" ( lire ). D'après le BKA, Microsoft a franchi la limite quant aux échanges que peuvent avoir un fournisseur et un revendeur en ce qui concerne les prix.
L'ADLC prononce une mesure conservatoire (déc. 09-MC-01 du 8 avril 2009 ) EDF ENR (filiale d'EDF) se voit reprocher de profiter de l'image de l'opérateur historique et d'utiliser la base de données détenue par sa société-mère sur les clients régulés, alors que ses concurrents ne bénéficient pas des mêmes avantages. Sur un marché émergent(services aux particuliers souhaitant produire de l'électricité solaire photovoltaïque), cette pratique est jugée grave ...
CJCE, 2 avril 2009, aff. C202/07 P, La question portait notamment sur la qualification de prix prédateurs. Dans une décision du 16 juillet 2003, la Commission européenne avait infligé une amende de 10,35 millions d'euros à France Télécom (mère de Wanadoo Interactive) pour les prix pratiqués pour les services d’accès à Internet à haut débit à destination de la clientèle résidentielle en France, qualifiés de prédateurs : - ils étaient inférieurs au coûts variables de la firme ...
La Commission européenne évalue les aides aux banques... Le droit européen de la concurrence réduit par la crise à la question des aides d'Etat ?
Des agents de la DGCCRF rejoignent l'ADLC Les personnes dont les noms suivent sont nommées aux fonctions de rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 23 mars 2009 : Chloé BALAS. Nicolas DELESTRE. Alain Dominique DUPONT. Camille GESNEL-LACOUR. Hugues JULIE. Fabrice LARGE. Jean-Marc LE TRONG. Didier PALLANDRE. Yannick PALLE. Ronan PERROTTE. Lucas PIERORAZIO. Emmanuel ...
Le CSA au secours d'Orange sport C'est le Figaro qui le dit (voir article ). Le CSA aurait remis au Conseil de la concurrence, à sa demande, un avis dans lequel il considérerait que l'exclusivité d'Orange sport (voir ce blog) n'a pas d'impact négatif sur le marché de l'accès Internet. Quant aux prix prédateurs, le CSA estimerait que la pratique qu'«ne semble pas relever d'une pratique anticoncurrentielle» (on pense à l'arrêt dGlaxo de la Cour de ...
L'enfer pour les paradis fiscaux ? voir Les Echos ( ici )
Décret n° 2009-372 du 2 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du jouet Décret n° 2009-373 du 2 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l' horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie Décret n° 2009-374 du 2 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du ...
L'ADLC refuse de faire droit à une demande de mesures conservatoires de SFR (Décision n° 09-D-15 du 2 avril 2009) SFR voulait que l'ADLC « interdise à Orange France de proposer, dans le futur, des offres similaires, à savoir des offres „on-net tous numéros illimités quasi-gratuites et prenne toute mesure nécessaire afin d'assurer une concurrence effective sur les marchés de la téléphonie mobile et de l'nternet ». SFR estimait en effet que cette option « quasi-gratuite, ...
La Commission européenne a adressé une notification de griefs à VISA Le mécanisme dénoncé est tout simple : le montant total de l'achat est débité à la banque de l'acheteur , mais VISA déduit sa commission avant de porter la somme au crédit du commerçant. Ce dernier touche donc finalement une somme inférieure au prix officiel de vente. C'est pourquoi certains essaient de récupérer les sommes en augmentant les prix proposés aux acheteurs. Ce cercle vicieux était ...
Et si les banques qui ont reçu des sous des gouvernements et opéré des rapprochements en profitaient pour adopter des comportements abusifs ? Paranoïa ? Ou vraie crainte exprimée par John Fingleton de l'OFT
C'est la SNCF qui va gérer les gares en direct, Libéralisation...Ouverture à la concurrence ... réalité de demain ou incantation d'aujourd'hui ? L'ouverture à la concurrence des transports par rail pose un problème moins visible et plus large : celui de l'intermodalité. En effet, le transport de demain, ce n'est plus 4 billets à prendre pour 4 services (parking auto, train, métro et bus par exemple), c'est un seul trajet d'un ...
Une interview du Président de la Comco
Le financialisme est au libéralisme ce que la prostitution est à l'amour ! Une formule percutante de Claude CHAMPAUD
La Commission européenne a obtenu des engagements de MasterCard qui avait fait l'objet d'une décision en 2007, aux termes de laquelle ses pratiques n'étaient pas conformes aux règles du traité CE relatives aux pratiques commerciales restrictives (article 81). Cela étant, la décision n'excluait pas la possibilité qu'une CMI soit compatible avec les règles de concurrence du traité si elle avait des effets favorables sur l'innovation et l'efficacité et ...
En lien, la partie "concurrence" La Cour de cassation n'est pas d'accord avec le pillage de ses articles et commentaires et le fait savoir en rappelant l'application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995 Avis aux utilisateurs ! Cette année, une importante étude est consacrée aux discriminations, dont celles qui concernent la vie économique ( ici ). Un peu ...
sous-titré "Pour une économie plus forte, plus saine, plus juste", le 10 ème Forum 2009 de l'OCDE se réunira les 23-24 juin, au centre de conférences, 2 rue André Pascal, 75116 Paris Au programme, les questions lancinantes en période de crise : Comment restaurer et renforcer l’économie mondiale à long terme ? Comment rétablir la stabilité et la confiance dans le système financier ? Comment atténuer l’impact de la récession ? Comment ...
Elle adopte son règlement intérieur et sa charte de déontologie . Pas facile d'être une autorité administrative "indépendante" composée de personnes nommées par le pouvoir, venant de tous les horizons et n'ayant pas (sauf les magistrats) un statut garantissant cette indépendance. Bien sûr, on peut dire que l'indépendance est une composante personnelle du caractère, mais tout de même... Au delà des règles "techniques", on remarque donc que ...
voiur le Décret n° 2009-311 du 20 mars 2009 relatif aux délais dont dispose l'Autorité de la concurrence pour prendre la direction des investigations souhaitées par le ministre chargé de l'économie et se saisir du résultat de ces investigations
Au terme du bilan de 2008, le rapport conclut à la nécessité "de terminer dès que possible le réexamen du cadre réglementaire afin de progresser sur la voie de l'achèvement du marché unique" Le secteur résiste à la crise . L' ARCEP (gendarme des téécoms) n'est pas favorable dans ce contexte aux exclusivités profitant à l'opérateur historique (Orange) qui pourraient remettre en cause le développement de la concurrence sur Internet. En attendant, ...
Enfin, après un certain retard, le Rapport Darrois très attendu sur les professions du droit est accueilli avec un certain soulagement après les rumeurs qui avaient couru Il semble qu'il ne soit pas public : donc il faudra attendre un peu pour l'avoir. Il confirme qu'il n'y aura pas de fusion entre avocats et notaires, même si les occasions de travailler ensemble (ou en partege !) devraient se multiplier. Dans la "liste des recommandations" figurent notamment les ...