Le droit de la concurrence dévoilé par Véronique Sélinsky

Les entreprises sont récalcitrantes, on l'avait déjà constaté sur ce blog. Jean-paul Charié, lors de la matinée débat de la LJA s'est montré très ferme et annonce que ceux qui trichent seront poursuivis. Il est bien évident que les délais de paiement sont trop longs , surtout pour les PME, et qu'il faut réagir : mais chacun pense que c'est l'autre qui doit s'y coller ! voir l'article en ...

La question des taxis, et de la dérèglementation (juqu'où aller ?) soulève des problèmes, et pas qu'en France. On lira donc l'étude de l' OCDE Par ailleurs, on est en attente de la décision finale à la suite des engagements pris par le groupement d'intérêt économique de taxis de l'agglomération de Caen (GIE UAT ABBEILLE) contre lequel des plaintes avaient été formulées par des artisans taxi à qui le GIE UAT Abbeille, en position dominante, avait refusé l'adhésion. ...

Toujours aussi nébuleux, le concept : la Cour de Paris s'y colle à son tour dans un arrêt du 08 OCTOBRE 2008 1ère Chambre, section H . RQ n°2007/l 8040 Il s'agissait de se prononcer sur la décision 07-D-29 par laquelle le Conseil avait condamné des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics d'installation électrique lancés par l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles pour l'aménagement de la Grande écurie du château. ...

en 2012, tous les secteurs seront en comppétition, voir l'article du Monde

Des aides pour s'adapter à la concurrence, sur fond de crise générale

C'est le point de vue de MARIANNE BINST dans les Echos du jour L'auteur reconnaît que le jeu concurrentiel ne produit pas ses effets immédiatement. " le principal facteur de succès mais aussi le plus difficile à assumer politiquement et socialement : laisser faire... le temps ! Les changements par décrets, sans être toujours efficaces, vont vite et donnent l'illusion de l'efficacité au niveau politique, alors que ceux qui découlent de la mise en concurrence sont ...

mais chacun pour soi... Sauve qui peut, les banques, et la concurrence, on fait quoi ? Voir aussi le dossier du Figaro

La ville de Marseille envoie des courriers trop pressants qui créent des préoccupations de concurrence : ces lettre sont suspectées de faire pression sur les établissements de santé pour qu'aucun opérateur privé ne soit « privilégié » et pour que la part d'activité de la régie soit au moins égale, dans chaque établissement, aux résultats de la régie sur l'ensemble de la ville, et selon les cas, que cette activité soit maintenue ou qu'elle augment Du coup, elle propose ...

Les professionnels font assaut d'imagination pour tenter d"échapper à la loi ! On sait que la durée des délais de paiement est un problème très important ppour les PME : espérons que la loi sera respectée.

Réformes : les organismes régionaux rassembleront les moyens techniques et financiers et les répartiront, en fonction des besoins auprès des chambres locales dont le nombre devra arriver à terme à une par département.

Le dépannage sur les autoroutes : enfin de la concurrence ? Alors que les cahiers des charges établis par les pouvoirs publics imposent aux sociétés concessionnaires d'autoroute que les agréments pour le dépannage des véhicules légers et pour celui des poids lourds soient délivrés après avis d'une commission interdépartementale d'agrément (CIA) présidée par le préfet et soient réexaminés chaque année, selon des critères de sélection objectifs, les sociétés d’autoroutes ne procèdent ...

Les producteurs de cire écopent de 676 millions € d'amende pour entente 9 groupes – ENI, ExxonMobil, Hansen & Rosenthal, Tudapetrol, MOL, Repsol, Sasol, RWE et Total - ont participé, entre 1992 et 2005, à une entente sur le marché des cires de paraffine. Shell, qui avait également pris part à l'entente mais en a révélé l'existence n'a pas eu d'amende; L'amende infligée à Sasol a été majorée de 50 % en raison du rôle de meneur joué par ...