mai 2008 (7)
Tout le monde le savait, maintenant tout le monde le dit, même l'INSEE 21 mai 2008 La Tribune "L'Insee dénonce les effets pervers de la loi qui régit depuis 1996 les relations fournisseurs-distributeurs. Une aubaine pour Bercy, à la veille de réformer la concurrence dans la loi de modernisation de l'économie. L'Insee tire sur une ambulance. L'Institut national de la statistique et des études économiques a dévoilé hier une étude sur l'impact ...
Un article de La tribune décrit les problèmes qui se posent. " Le 27 mai, l'Assemblée nationale examinera le projet de loi de modernisation de l'économie (LME). Il autorise notamment le gouvernement à créer, par ordonnance, une Autorité de la concurrence. Il s'agit d'élargir les compétences et les pouvoirs du Conseil de la concurrence en matière anticoncurrentielle et de contrôle des concentrations. La France s'alignera sur le modèle en place dans vingt-cinq des ...
Une nouvelle façon de communiquer, plus moderne, plus attrayante... Cette publication met le droit de la concurrence à la portée de tous et montre l'intérêt de faire respecter les règles pour le mieux-être du ...
Sur la suggestion de jean-Jé, je donne le lien pour aller vers l'article du Monde à propos de la réforme Ce n'est pas sur le seul sujet des enquêtes que les contours de la future autorité unique sont flous : bien des points restent dans l'ombre. Pour moi, le plus choquant, c'est le fait que - sous couvert de "technicité" - on zappe le débat parlementaire sur un vaste sujet qui devrait intéresser tous les citoyens. J'ai du mal à accepter, sinon à ...
Au moment où se décide l'avenir de la future Autorité Unique , censée récupérer les services d'enquête de concurrence, le Monde dénonce de drôles de pratiques (voir lien) Il s'agirait de prévenir à l'avance les patrons des grandes banques... Bien sûr, les agents enquêteurs sont furieux car c'est un avertissement de nature à provoquer le dépérissement des preuves. Quant aux justiciables qui ne bénéficient pas de tels égards, ils sont furieux aussi, car qui pourrait ...
La réforme du droit de la négociation va dans le bon sens, mais il demeure des incohérences Voir l'article sur le lien; La bataille parlementaire n'a pas encore commencé, mais ce qui va en sortir n'est pas complètement prévisible. Ceux qui ont connu le Pr Mousseron se souviennet de l'article (co-écrit avec V. Sélinsky, et D. Ferrier ) : Montagne ou souris... Va-t-on réitérer la question cette fois-ci ...
En raison du mode adopté (loi d'habilitation) l'Autorité Unique sera adoptée par une ordonnance. Rien ne filtre, ce qui manque pour le moins de transparence ! 30 avocats intervenant régulièrement devant l'Autorité unique s'émeuvent de cette opacité et le font savoir : lire leur prise de position dans l'article du Figaro, en ...