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Un sujet brûlant et trop peu traité : concurrence et PI, le 8 novembre 2011

  • Par veronique.selinsky le
    (mis à jour le )

Qui ne s'est pas cassé la tête sur les rapports ambigus entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle ?


Justement, un colloque est organisé le 8 novembre sous l'égide de l'IRPI et de l'AFEC et il nous annonce la réconciliation de ces deux disciplines....


Programme (alléchant) ci-dessous et bulletin d'inscription en PJ.



9h00 Allocution d'ouverture

Jérôme FRANTZ, Co-Président de l'IRPI, Membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

9h30 État des lieux sur les ententes

Laurence IDOT, Présidente de l'AFEC,

Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)


9h50 Droit des brevets et droit de la concurrence : un équilibre fragile ?

Les accords de normalisation

Nicolas PETIT, Professeur à l'Université de Liège, Co-Directeur de l'Institut d'Etudes Juridiques Européennes (IEJE)


Les pools de brevets

Josef DREXL, Directeur de l'Institut Max-Planck pour la propriété

intellectuelle et le droit de la concurrence, Professeur honoraire

à l'Université de Münich

10h50 Pause

11h20 L'application des règles de la concurrence au droit d'auteur :

les licences transfrontalières en matière de gestion collective

Jean-Marie GUILLOUX, Avocat, Cabinet Guilloux


11h50 Protection des réseaux de distribution sélective : quels outils face à quelles pratiques ?

Mary-Claude MITCHELL, Présidente de la LIDC, Avocat associé, Cabinet LPLG Avocats


12h20 Débat


12h45 Déjeuner-buffet


14h00 État des lieux sur les abus de position dominante

Anne-Sophie CHONÉ-GRIMALDI, Professeur à l'Université de Caen


14h20 Les monopoles existants : quelques marchés sensibles

Les médicaments

Jean-Christophe GALLOUX, Co-Président de l'IRPI,

Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)


Les manifestations sportives

Céline COHEN, Avocate, Cabinet Cohen Fairgrieve A.A.R.P.I.

Les pièces détachées


Bertrand WARUSFEL, Professeur à l'Université Lille 2,

Avocat, Cabinet Feltesse Warusfel Pasquier & associés

15h20 Pause

15h50 Les nouveaux monopoles vus par les acteurs de la concurrence


Table-ronde animée par Anne PERROT, Vice-Présidente de l'Autorité

de la concurrence, avec la participation de :

16h50 Débat

17h10 Synthèse

Jean-Bernard BLAISE, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

17h30 Cocktail de clôture



Nom : bulletin_inscription_concurrence.pdf
Taille : 52 Ko

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