Tout ce que vous voulez savoir sur la question prioritaire de constitutionnalité et le droit de la concurrence
Vous aurez les réponses aux (innnombrables ) questions que vous vous posez en assistant à la matinée débat organisée par la LJA le 27 mai prochain (voir programme en PJ)
Rappelons que depuis le 1er mars tout citoyen de contester la constitutionnalité des lois portant atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution dont le préambule se réfère à celui de la constitution de 1946, qui lui-même se référait à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
D'ores et déjà les enquêtes de concurrence paraissent sur la sellette.
La matinée débat , que j'aurai le plaisir et l'honneur d'animer, vous accueillera autour de :
Thierry FOSSIER,
Président de la Chambre Régulation économique, Cour d'appel de Paris
Loraine DONEDIEU DE VABRES-TRANIÉ,Avocat associé, Jeantet Associés
Dominique ROUSSEAU ,
Professeur à l'Université Montpellier I,
Membre de l'Institut Universitaire de France,
Directeur du Centre d'Études et de Recherches
Comparatives Constitutionnelles et Politiques
Nom : programme QPC 27 mai.pdf
Taille : 222 Ko

Derniers commentaires