Ce n'est un secret pour personne : aujourd'hui, il est plus malin de s'entendre avec les Autorités de concurrence que d'attendre des amendes qui sont de plus en plus lourdes.
Il est possible d'échapper à toute sanction, même quand on a participé à des cartels monstrueux en dénonçant les autres participants (mais si !)
On peut stopper une procédure naissante en prenant des engagements, ce qui ne fait généralement pas plaisir à la partie qui a saisi l'Autorité.
Enfin, quand on est pris dans la tourmente, on peut minimiser les dégâts en coopérant.
Où en sont ces procédures ? Quelle est leur (véritable) efficacité ? Comment faire en pratique ? Et la victime, là dedans ?
Toutes ces questions seront abordées lors de la matinée débat dont le programme est à télécharger ci dessous.
Nom : lf_CONC_DW_24-12.pdf
Taille : 246 Ko

Derniers commentaires