Peut-on prouver par n'importe quel moyen ? Quels sont les modes admissibles ? Comment le principe de loyauté gagne-t-il du terrain ?
Loraine Donnedieu de Vabres, du cabinet Jeantet et Associés, aborde ces questions dans un article extrêmement approfondi (à télécharger) , récemment paru à la Gazette du palais.
U n sujet de méditation pour tous
Nom : Article Preuve et Loyauté.pdf
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