mai
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Preuve et loyauté : tous les coups ne sont pas permis

  • Par veronique.selinsky le

Peut-on prouver par n'importe quel moyen ? Quels sont les modes admissibles ? Comment le principe de loyauté gagne-t-il du terrain ?


Loraine Donnedieu de Vabres, du cabinet Jeantet et Associés, aborde ces questions dans un article extrêmement approfondi (à télécharger) , récemment paru à la Gazette du palais.


U n sujet de méditation pour tous



Nom : Article Preuve et Loyauté.pdf
Taille : 3 Mo


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