Majoration de 90 % des amendes pour récidive
Le secteur du chlorate de soude était cartellisé, la Commission européenne frappe fort
On a un sentiment de familiarité avec les noms de plusieurs entreprises quand on est habitué à la jurisprudence en matière de concurrence.
En l'espèce, plusieurs entreprises ont joué le jeu de la clémence : la première a obtenu une immunité totale, la seconde une réduction de 50 %
Il s'agissait de pratiques très graves.
La Commission indique qu'elle a majoré de 90 % l'amende infligée à Arkema France au motif que celle-ci s'était déjà vu infliger des amendes pour avoir pris part à des ententes dans trois décisions précédentes de la Commission concernant toutes des matières plastiques – les peroxygènes en 1984, le polypropylène en 1986 et, plus récemment, le PVC en 1994.
C'est la première fois qu'une telle augmentation est appliquée dans ces conditions.
On remarque surtout que les trois ententes antérieures étaient très anciennes, la plus récente remontant à plus de dix ans : la lecture de la décision in extenso sera donc intéressante de ce point de vue.
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