mars
8

La preuve en mosaïque

  • Par veronique.selinsky le
    (mis à jour le )

La Nième décision "Parfums" de la Cour de Paris , rendue le 26 janvier 2012(ici ), ouvre-t-elle la voie vers un système de preuves particulièrement allégé : pour pallier l'argument de l'insuffisance des preuves soutenu par les parties, l'arrêt du 26 janvier 2012 a recours aux notions, pour le moins inhabituelles, de « fragment d'indices » ou « fragment de preuve » . Outre qu'ils ne collent pas avec le standard de preuve très élaboré défini par le Conseil de la concurrence dans cette même affaire "parfums" (Décision n° 06-D-04 bis* du 13 mars 2006), on doit se demander ce que signifie au juste cette approche archéologique de la démonstration. Déjà, un indice, c'est peu ! Alors un fragment ?


De surcroît, la Cour met à la charge des parties une "obligation prudence" dans la conservation des preuves.


Cette nouvelle exigence trouve un écho dans l'arrêt rendu le 23 février 2012 par la Cour d'appel de Paris dans l'affaire relative aux tarifs et aux conditions liées appliquées par les banques et les établissements financiers pour le traitement des chèques remis aux fins d'encaissement (recours contre la décision n° 10-D-28 de l'Autorité de la concurrence en date du 20 septembre 2010) ici.


Mais la plus belle fille ne peut donner que ce qu'elle a, et on ne peut "conserver" que ce dont on dispose (ou dont on doit disposer de par la loi). Sinon ça ne veut rien dire....


A suivre....



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