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L'ADC lance deux grandes consultations publiques : Conformité et Non contestation de griefs
Le Président Lasserre a annoncé en primeur lors de la matinée débat de la LJA et de la RLC que l'ADC lançait deux grandes consultations publiques sur les textes très attendus :
la conformité (voir ici)
La non contestation de griefs (là)
Pour les programmes de compliance, il a cependant précisé qu'ils ne constitueraient ni une circonstance atténuante, ni (heureusement) une circonstance aggravante... provoquant une certaine inquiétude chez l'auditoire.
Beaucoup de sujets ont été abordés, toujours avec franchise, sans langue de bois et avec de nombreux éléments d'information particulièrement précieux.
A vos stylos, vous avez jusqu'au 14 décembre 2011 à 18h00 pour faire valoir votre point de vue.
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