Le rapport pour 2010 vient de paraître. Dans une interview, le président Bruno Lasserre fait le bilan de 2 ans de travaux depuis la réforme, dans un contexte économique marqué par la crise.
Les conventrations se poursuivent, même si des projets ont été différés et les lignes directrices ont été un appui non négligeable.
L'activité régulatrice par les avis s'est renforcée dans les secteurs sensibles.
Lecommuniqué sur les sanction améliore la prévisibilité.
C'est dans le domaine contentieux qu'une certaine baisse de régime est sensible pour le début de 2011, expliquée par diverses raisons.
A lire sur le site de l'Autorité.

0 commentaire