Le dénigrement peut constituer un acte de concurrence déloyale.

Dans le domaine de l'antitrust, il devient une PAC lorsqu'il émane d'une entreprise en position dominante.

La décision n° 10-D-16 du 17 mai 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Sanofi-Aventis France fait le point.

En effet,

« il n'incombe pas à l'entreprise dominante de prendre des initiatives afin d'évincer des produits qu'elle considère, à tort ou à raison, comme dangereux ou inférieurs à son propre produit »

Le dénigrement illicite est constitué dès lors qu'il ne s'appuie pas sur des constatations avérées, c'est-à-dire sur des défauts observés à la suite de la commercialisation du produit concurrent, mais sur des effets prétendument néfastes d'un des composants , sans que ces effets aient été à aucun moment constatés, ou sur une moindre efficacité du produit concurrent, sans que celle-ci soit établie.