cette décision du 11 septembre me met mal à l'aise ; ce qui me dérange également, c'est de retrouver ces décisions sur le site d'Europa, la Commission se félicitant de voir appliquer le droit CE par les juridictions... mais ils ne doivent pas lire ce qu'ils mettent en ligne. C'est quand même un problème.
sept.
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Grands brasseurs en France, chouchous des juges ?
Bock de verre contre bock de fer : le petit café doit rester lié au grand brasseur (Colmar, 11 sept.2007)
On a déjà dit tout le mal qu'on peut penser de certaines décisions de justice concernant l'application du droit de la concurrence au secteur de la bière (V. Sélinsky , « quand les juges du commerce appliquent le droit de la concurrence », RLC 2005/3, mai-juillet, n°190).
Les juges du premier degré semblaient avoir une conception assez particulière du règlement CE 2790/1999, et leurs interprétations fantaisistes de la condition d'affectation du commerce entre Etats avaient provoqué la perplexité (TGI Strasbourg, 3 mai 2005, Brasseries Kronenbourg c/ Relais de Sabres, 3 février 2005, Brasseries Kronenbourg c/ Sarl Café Victor Hugo et 4 février 2005, Brasseries Kronenbourg c/ Relais JBEL, RDC 2005, p. 1033 et s., obs. L. Idot ; Europe 2005, n° 216, obs. L. Idot ; CCC 2005, n° 139, obs. S. Poillot-Peruzetto).
L'arrêt rendu par la Cour de Colmar le 11 septembre 2007 , saisie d'un recours contre un jugement rendu le 3 février 2005 par le TGI de Strasbourg, est incontestablement mieux motivé et témoigne d'un véritable effort de compréhension des règles de l'antitrust. Sur le plan du droit, on ne critiquera pas la décision.
Ce qui est bizarre, c'est que le juge n'arrive toujours pas à croire que la part de marché de Kronenbourg dépasse 30 %. Il énumère les raisons de son incrédulité qu'on pourra trouver peu convaincantes.
On en vient à se dire que les juges ne veulent pas, ne veulent à aucun prix, limiter les pratiques des grands brasseurs. Les cafés qui souhaitent diversifier leurs approvisionnements, et les brasseurs qui ne font pas partie du duopole, ont du souci à se faire : ce n'est pas demain que les verrous vont sauter.
Ces affaires font penser à l'époque où les pompistes, qui se plaignaient de devoir rendre leur cuve - en nature - aux pétroliers pour pouvoir changer de réseaux, se faisaient rembarrer par les juges au motif que le contrat fait la loi des parties. Il a fallu l'intervention de l'autorité de concurrence pour qu'enfin on puisse prendre la mesure du problème.
La spécialisation des juridictions mettra-t-elle un terme à cette incompréhension des réalités du marché ?
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