LE DROIT DE LA CONCURRENCE AU QUOTIDIEN ou
TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET QUE VOUS ALLEZ OSER DEMANDER ! par Véronique SELINSKY
L'ADLC vient de mettre en ligne le communiqué définitif sur les sanctions qui a tenu compte, en partie, des contributions adressées à la suite de la consultation publique. Désormais, un montant de base sera calculé pour chaque cfontrevenant en tenant compte de la valeur des ventes, afin de mieux tenir compte de la réalité de l'impact économique de 'infraction. Ensuite une modulation est réalisée pour tenir compte des éventuelles circonstance atténuantes ou aggravantes. Bien évidemment, le ...
Un colloque organisé par lE Centre du droit de l'entreprise de la faculté de Droit de Montpellier, sous l'égide de la FNDE Vendredi 17 juin 2011 Faculté de Droit de Montpellier LE RENOUVEAU DES USAGES Vendredi 17 juin 2011 “Conçus par les professionnels eux-mêmes, les usages sont des normes particulièrement adaptées aux besoins des entreprises. De nombreux textes invitent à les appliquer. Encore faut-il les connaître, les prouver et les étudier.” Pierre ...
On croyait le sujet un peu oublié, mais non ! A la suite de la consultation lancée au début de l'année 2011 par la Commission européenne, le Centre Européen de Droit et d'Economie de l'ESSEC tient à apporter sa contribution en réunissant des spécialistes de divers horizons (académique, praticiens de l'économie et du droit, gestionnaires publics/ privés...) La question intéresse de nombreuses disciplines : droit de la consommation, bien sûr mais pas seulement. Les victimes de ...
Mots-clés
abus de position dominante autorité de la concurrence cartels clémence concentrations engagements enquêtes exclusivités marchés publics mesures conservatoires non contestation de griefs négociation commerciale pratiques anticoncurrentielles pratiques restrictives prix prix prédateurs réduction d'amende régulation transports énergie
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