Le droit de la concurrence dévoilé par Véronique Sélinsky

Dans un arrêt de 45 pages rendu le 19 janvier 2010, la Cour de Paris réforme les amendes prononcées par la décision 08-D-32 du Conseil de la concurrence. C'est même une chute vertigineuse, puisque la réduction atteint plus de 80 % en moyenne, 95 % pour Descourd et Cabaud ... La décision se veut très motivée. Plusieurs attendus de principe méritent d'être médités et la Cour invoque l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 pour en déduire que " le principe de non ...

Poursuivant sa reconquête du contrôle des décisions rendues par l'ADC, la Cour de Paris rend une décision importante en matière de sanctions. Bien qu'elle approuve largement la décision et les analyses du Conseil de la concurrence, elle apporte des précisions extrêmement intéressantes, demandant une analyse fine de son arrêt. On mettra ici l'accent sur son apport relatif à la question des publications de résumés. Il est fréquent que l'ADC, à titre de sanction complémentaire, impose aux ...

Voilà un arrêt qui va faire grand bruit à propos de la " durée anormale de la procédure" , tant l'argument semblait voué à l'échec jusqu'ici. La dernière (?) péripétie de l'affaire "Parfums" conduit la Cour de Paris, intervenant sur renvoi de la Cour de cassation, à annuler la décision qui avait condamné des grandes marques de parfums, et quelques grands distributeurs, à de fortes amendes pour des pratiques "verticales" anticoncurrentielles, à savoir de prix de revente imposés. Parmi ...