Le droit de la concurrence dévoilé par Véronique Sélinsky

Vous aurez les réponses aux (innnombrables ) questions que vous vous posez en assistant à la matinée débat organisée par la LJA le 27 mai prochain (voir programme en PJ) Rappelons que depuis le 1er mars tout citoyen de contester la constitutionnalité des lois portant atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution dont le préambule se réfère à celui de la constitution de 1946, qui lui-même se référait à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. D'ores et déjà les ...

Un concours de plaidoirie en droit de la concurrence est organisé par la Revue Lamy de la concurrence : ouvert aux juniors (étudiants de fin de cycle ou jeunes avocats) il se terminera en apothéose devant l'Autorité de la concurrence le 14 juin. A la clé : des stages dans un grand cabinet et/ou en entreprise Pour plus d'information consultez le règlement général et le règlement particulier (documents complets sur le site des éditions Lamy) Règlement particulier en ...

Dans un arrêt de 45 pages rendu le 19 janvier 2010, la Cour de Paris réforme les amendes prononcées par la décision 08-D-32 du Conseil de la concurrence. C'est même une chute vertigineuse, puisque la réduction atteint plus de 80 % en moyenne, 95 % pour Descourd et Cabaud ... La décision se veut très motivée. Plusieurs attendus de principe méritent d'être médités et la Cour invoque l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 pour en déduire que " le principe de non ...

Poursuivant sa reconquête du contrôle des décisions rendues par l'ADC, la Cour de Paris rend une décision importante en matière de sanctions. Bien qu'elle approuve largement la décision et les analyses du Conseil de la concurrence, elle apporte des précisions extrêmement intéressantes, demandant une analyse fine de son arrêt. On mettra ici l'accent sur son apport relatif à la question des publications de résumés. Il est fréquent que l'ADC, à titre de sanction complémentaire, impose aux ...

Voilà un arrêt qui va faire grand bruit à propos de la " durée anormale de la procédure" , tant l'argument semblait voué à l'échec jusqu'ici. La dernière (?) péripétie de l'affaire "Parfums" conduit la Cour de Paris, intervenant sur renvoi de la Cour de cassation, à annuler la décision qui avait condamné des grandes marques de parfums, et quelques grands distributeurs, à de fortes amendes pour des pratiques "verticales" anticoncurrentielles, à savoir de prix de revente imposés. Parmi ...