Le blog de Maitre Véronique LEVRARD, Avocate à ANGERS

En passant à l'Ordre des Avocats, j'ai découvert un DVD, mis à notre disposition, sur ce thème : prévenir l'épuisement professionnel.

La CNBF, le RSI et LPA ont produit ce document, faisant une étude comaprative du stresse chez les Avocats libéraux et les pharmaciens d'officine de province.

L'on nous expose les causes naturelles du stress dans notre profession (contentieux, conflits, rapports de force, charge de travail et autres... ).

L'Avocat est stressé c'est un fait acquis, et ce n'est pas sans conséquences : mortalité, maladies associées,...

Ce n'est pas inintérressant, mais quels remèdes ?

Peut on réellement travailler autrement ?

Après cela dépend de chaque professionnel, de sa façon de travailler, d'apréhender les dossiers, les situations.

Pour ma part, j'essaie de gérer avec le plus de sérénité possible, et de développer des techniques alternatives au contentieux, mais ce n'est pas toujours facile.

J'ai déjà consacré quelques lignes à la médiation à ANGERS, pour présenter les différents moyens d'y parvenir.

Voici quelques éléments suplémentaires de présentation du CELIMAR.

CELIMAR, c'est le diminutif du Centre Ligérien de Médiation et d'Arbitrage, le centre de médiation d'ANGERS et de sa région.

Il réunit une centaine de médiateurs, spécialement formé à la technique de la médiation, et provenant de différents horizons professionnels : il comporte notamment des Avocats, Comptables, ou des Huissiers de Justice.

Sa mission permanente essentielle est de mettre à la disposition des médiateurs les moyens matériels et techniques nécessaires à la bonne réalisation de la médiation.

Le permanent est destinataires des saisines, et prend contact avec les parties, pour choisir un médiateur sur la liste, et préparer le contrat de médiation.

Le médiateur choisi réunit les parties après avoir pris contact avec leurs Conseils respectifs éventuels, et conduit la médiation jusqu'à son terme : accord ou accord sur le désaccord.

C'est ainsi en tout cas que le CELIMAR présente sa mission.

L'annuaire des médiateurs est disponible à la Maison de l'Avocat à ANGERS.

Le Centre peut être contacté directement au n° : 0 825 83 26 23

La médiation est une voie d'avenir de résolution des conflits.

Mais, elle doit être menée par des professionnels spécialement formés, et elle doit inclure les Avocats des parties, pour valider l'aspect juridique des accords qui peuvent intervenir.

Le barreau d'ANGERS organise des consultations gratuites d'avocats :

- le premier samedi de chaque mois, à la maison de l'avocat à ANGERS, de 9 heures à 11 heures, sans rendez-vous, sous condition de ressources (justificatif demandé : avis de non-imposition ou dossier de surendettement ou RMI)

- tous les vendredis matin, à la maison de justice et du droit (bd Picasso à ANGERS), de 9 heures à 11 heures, sans rendez-vous, sous condition de ressources (justificatif demandé : avis de non-imposition ou dossier de surendettement ou RMI)

- le dernier samedi de chaque mois, à la maison des associations à CHOLET, de 9 heures à 11 heures, sans rendez-vous, sous condition de ressources (justificatif demandé : avis de non-imposition ou dossier de surendettement ou RMI)

- deux mercredis par mois, à la maison de justice et du droit (bd Picasso à ANGERS), de 14 heures à 16 heures pour les mineurs

- le premier vendredi de chaque mois, à la maison de justice et du droit (bd Picasso à Angers), sur rendez-vous, sans condition de ressources, consultations en droit du travail

Les avocats informent leurs clients sur leurs droits et obligations, les démarches et les procédures, les conseillent, les assistent et représentent leurs intérêts devant la justice. L'assistance ou la représentation par un avocat est facultative ou obligatoire selon la nature de l'affaire et la juridiction compétente.

Les avocats sont inscrits à un barreau établi auprès de chaque tribunal de grande instance. Ils perçoivent des honoraires libres.

Maître Véronique LEVRARD participe régulièrement à ces consultations gratuites.

Les conseils utiles à régler un litige peuvent également être délivrés dans le cadre d'une consultaiton au Cabinet, celle-ci peut alors être payante.

J'ai déjà mis en ligne le Palais tel qu'il était hier, en 1904, voici comment il se présente aujourd'hui.

Le premier entretien entre votre Avocat et vous est primordial. C'est à ce moment que la relation de confiance indispensable va se nouer.

Le principal objet de votre rendez-vous est d'exposer votre affaire, afin que votre Avocat puisse vous conseiller utilement, dans la rédaction d'un acte comme sur les chances de succès d'un procès éventuel.

Pour optimiser le premier rendez-vous :

1) Mettez de l'ordre dans vos papiers et documents pertinents ;

2) Ecrivez une chronologie détaillée des événements de votre cause ;

3) Ecrivez les noms et coordonnées de toutes les personnes apparaissant dans le dossier (adversaires, témoins éventuels... ) ;

4) Faites la liste de toutes les questions sur lesquelles vous voudriez être éclairé.

Enfin, lors de votre entretien avec votre Avocat, vous devrez :

- Expliquer votre affaire de manière concise et précise ;

- Révéler toute information que vous détenez, qu'elle soit négative ou positive, laisser à l'Avocat le soin de déterminer avec vous ce qu'il considère être pertinent ou non pour défendre vos intérêts. Ne lui cachez rien, il est là pour vous défendre et doit connaître tous les éléments du dossier ;

- Lui demander de vous expliquer le déroulement de la procédure et de vous renseigner sur les diverses étapes susceptibles d'en faire augmenter le coût ;

- Vous assurer que vous comprenez bien les explications de votre Avocat (n'hésitez pas à poser des questions).

Votre Avocat s'engage à vous tenir informé régulièrement et à obtenir votre approbation pour tout acte pouvant engendrer des dépenses supplémentaires (ex : expertise, frais d'huissier).

Votre Avocat s'engage à fixer ses honoraires avec vous avant d'engager toute procédure, et à vous facturer de façon régulière (et non pas seulement lors du résultat) ; une convention d'honoraire sera établie.

En tout état de cause, votre Avocat est un professionnel du droit ; il saura vous donner les informations nécessaires à la compréhension de votre dossier.

Le Bâtonnier du Barreau d'ANGERS, appelle les Confrères à venir soutenir ce jour, 23 octobre 2008 à 14 h les Magistrats, Greffiers et Fonctionnaires du Palais de Justice, qui manifesteront sur les marches du Palais leur opposition à la politique de Rachida DATI, et à une Justice pauvre.

Le discours de la Garde des Sceaux a été mis en ligne sur le site du ministère de la Justice : justice.gouv.fr

Pour ceux qui n'auraient pas eu la chance d'assister à cette intervention pour le moins décevante, d'une Ministre qui ne connait absolument pas la profession devant laquelle elle intervient.

En convention nationale à LILLE, les quelques bloggeuses qui se sont retrouvées, ont eu le plaisir d'une petite visite guidée de la ville par notre amie Dominique LOPEZ-ECHEYNIE (alias DLE pour éviter les fautes d'orthographes impardonnables). Nous n'avons évidemment pas manqué de rendre visite au palais de Justice, lieu de passage naturel pour un Avocat.

Cette année encore, le CNB organise la semaine des Avocats et du droit du 17 au 21 novembre.

Une plate forme téléphonique est mise à la disposition du public dans ce cadre, et des Avocats répondent aux demandes de consultation rapides.

Cette année comme l'année dernière, j'y participerais gratuitement et tiendrai la permanence téléphonique (dans mes domaines de compétance) le jeudi 20 novembre de 9 h à 13 h.

Aucune consultation ne sera donnée sur ce blog.

Je suis depuis 2004 un dossier pour des maliens, que j'ai rencontrés dans le cadre d'une permanence pénale, pour des reconduites à la frontière. Mes clients ont été interpellés alors qu'ils étaient emmenés au travail par leur employeur, pour aller accrocher et décrocher des poitrines de porc de 5 kg chacune, dans une entreprise de désossage à SAINT MARS LA JAILLE (à côté de NANTES).

Deux dossiers pénaux s'en sont suivi, le premier devant le Tribunal Correctionnel d'ANGERS, contre le responsable local de l'entreprise : pour aide à l'entrée et au séjour d'étrangers en situation irrégulière, le second devant le Juge d'Instruction de NANTES, puis devant le Tribunal Correctionnel de NANTES pour avoir imposé à des salariés des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine.

Les deux procédures pénales ont conduit à la condamnation du responsable local, le premier jugement en février 2004, le second en janvier 2008, ce qui m'avait valu les honneurs de la presse, et le titre de "Maître Véronique du pays des droits de l'Homme".

Parallèlement, une procédure prud'homale a été mise en place, par mes soins, pour deux portugais et deux, puis trois maliens.

Après un sursis à statuer prononcé en 2005 pour attendre l'issue de la voie pénale, je viens de plaider le dossier devant le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, ce matin même.

A l'audience, seul était présent le représentant des AGS (l'Assurance Garantie des Salaires) ; point de représentant pour l'entreprise fautive, placée en liquidation judiciaire quelques mois après l'ouverture de l'information judiciaire.

La décision sera rendue le 25 novembre 2008.

ps : La pauvreté de la Justice et le manque cruel de Greffiers, font que le jugement du Tribunal Correctionnel de NANTES, n'est à ce jour, soit 9 mois après l'audience, toujours pas en ma possession.

Deux sondages sont en ligne sur Justice en danger :

Le premier sur la grande profession : pour ou contre ?

Le deuxième sur l'éventuelle mise en place d'un barème indicatif pour les honoraires.

Le divorce et l'entretien individuel des parties avec le Juge :

La proposition n° 25 du rapport GUINCHARD, préconise le maintien de la procédure de divorce par consentement mutuel devant un Juge, mais selon une procédure allégée et au coût régulé ou tarifé.

Le détail de la proposition ne prévoit une audience que sur demande spécifique des parties ou du Juge, ou lorsque des enfants mineurs sont issus du mariage.

Dans un deuxième volet la proposition vise à la « régulation des honoraires ».

Qu'il nous soit permis de douter de l'opportunité de la suppression de l'entretien individuel entre le Juge et les parties.

Dans un article publié dans la revue AJ famille de juin 2008, un Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG, conclut à son maintien.

Cet entretien reste indispensable même dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, même dans le cas où les époux n'auraient pas eu le bonheur d'avoir des enfants, car il permet de mettre une solennité à la fin du mariage, et permet dans bien des cas de faire prendre conscience définitivement aux époux de ce qu'ils ont accepté pour divorcer amiablement.

Car le divorce par consentement mutuel est souvent une procédure qui se met en place à l'issue d'une négociation plus ou moins longue, avec différents enjeux, soit financiers, soit familiaux. Parfois, les époux sont pressés de parvenir à un accord, ou de retrouver leur liberté, si bien qu'ils sont prêts à faire beaucoup de concessions, dans l'abstrait ou ils se trouvent. Confrontés aux réalités du quotidien, les choses peuvent être différentes, et les accords donnés regrettés.

C'est pourquoi, il nous appartient d'abord, en qualité de Conseil de bien prévenir nos clients sur les enjeux, et les conséquences après le divorce, notamment en matière de contribution à l'entretien des enfants, pour leur permettre de prendre une décision vraiment éclairée.

C'est pourquoi, encore, la comparution devant le Juge aux Affaires Familiales est utile, pour vérifier le consentement.

Au demeurant cette comparution laisse une certaine solennité, nécessaire à la rupture du mariage. Le divorce ne doit pas être trop banalisé, à défaut d'affaiblir l'institution même du mariage.

Pour donner un exemple concret, une cliente s'est vraiment rendue compte de sa situation financière, après avoir comparu devant le Juge aux Affaires Familiales. J'avais du batailler un peu avec elle, pour refuser la proposition du mari pour sa contribution à l'entretien des 3 enfants communs dont la résidence devait être fixée chez la mère avec un droit de visite et d'hébergement classique pour le père. Ma cliente était prête à tout accepter pour retrouver sa liberté, et il a fallut lui démontrer par a + b que sa situation financière concrète serait serrée. Elle n'a eu de réelle prise de conscience qu'après cette comparution.

Combien ça coûte, un Avocat ? Comment sont fixés les honoraires ?

Le principe est que les honoraires des Avocats sont libres et fixés en accord avec le client.

Il est souvent difficile de savoir au tout début d'une affaire quel en sera le coût global, parce que beaucoup d'éléments ne sont pas connus, tels que la durée de l'affaire ou l'importance des diligences.

Il est néanmoins indispensable d'aborder la question des honoraires dés le premier rendez-vous, afin qu'il n'y ait pas de surprise pour le client ultérieurement.

Les honoraires sont soumis à la TVA au taux de 19.6 %.

Des frais peuvent être ajoutés aux honoraires, comme les frais de déplacement, ou les frais de copie ; ils sont eux aussi soumis à la TVA au même taux.

3 formules peuvent être envisagées pour les honoraires :

L'Honoraire "au temps passé"

La rémunération est fixée en considération d'un taux horaire. La facturation est établie au fur et à mesure des diligences, ce qui permet un suivi précis de l'évolution du coût du dossier. Le total des honoraires hors taxe correspondra au nombre d'heures multiplié par le taux horaire.

Dans cette hypothèse, chacune de mes factures est accompagnée d'une fiche de travail mentionnant les dates, les diligences, et le temps passé sur le dossier ; cela permet pour le client de vérifier l'importance et la nature des interventions effectuées pour son compte.

L'Honoraire "forfaitaire"

La rémunération est arrêtée à un montant fixe, global, pour toute la procédure.

Cette formule n'est utilisée que pour les procédures soumises à peu d'aléas (Par exemple un divorce par consentement mutuel simple, ou une constitution de société).

L'Honoraire "de résultat"

Le droit Français interdit purement et simplement le "pacte de quota litis", convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne sont dus qu'en cas de gain du procès et en fonction du résultat obtenu.

Il est par contre possible de convenir en plus de la rémunération de base, forfaitaire ou au taux horaire, d'un honoraire "complémentaire" qui peut-être soit une somme fixée d'avance, soit un pourcentage, en fonction du résultat de la procédure.

Dans ce cas, une convention d'honoraires est rédigée dés le début fixant la méthode qui sera suivie pour la détermination de la rémunération des prestations fournies.

Dasn tous les cas, il est préférable de signer une convention d'honoraires entre l'Avocat et son client.

Les principes du droit de la concurrence interdisent aux Barreaux de faire un barème indicatif des honoraires.

Ces règles sont rappelées sur le site de l'Ordre des Avocats du Barreau d'ANGERS.

J'ai déjà rédigé un mot, sur le divorce par consentement mutuel et les honoraires, après avoir lu un article publié par l'association des avocats spécialistes du droit de la famille, qui tentait de faire un descriptif des diligences à accomplir dans le cadre de cette procédure, et de le mesurer en temps.

Aujourd'hui, je lis dans la semaine juridique du 24 septembre 2008, qu'une délibération du Conseil de l'Ordre du Barreau de PARIS vient de rejeter la proposition du Garde des Sceaux d'insérer un 3ème alinéa dans l'article 10 de la Loi du 31 décembre 1971 libellé de la sorte : « Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, peut arrêter, sur proposition du Conseil National des Barreaux et pour les procédures juridictionnelles qu'il détermine, un barème d'honoraires indicatif... »

Fort heureusement, ledit Conseil de l'Ordre estime que ce projet dépasse largement ce qu'avaient initialement suggéré les discussions devant la commission GUINCHARD.

A suivre...

Ne dépénalisons pas la diffamation et l'injure

Contre la proposition n° 12 alinéa 1 du rapport GUINCHARD

C'est le titre de l'article rédigé par Philippe MALAURIE publié dans la semaine juridique du 24 septembre 2008, contre la proposition n° 12 du rapport GUINCHARD.

L'auteur de droit civil bien connu considère que la dépénalisation de la diffamation et de l'injure présente plus d'inconvénients que d'avantages.

Le caractère pénal des conséquences civiles de la diffamation et de l'injure est pour lui, une garantie de la liberté de la presse et de son difficile équilibre avec les droits des victimes ; garantie et équilibre qui sont des pièces essentielles de nos structures sociales.

Il conclut par ces termes (du Doyen CARBONNIER) : "Tu ne feras point de loi pour le plaisir."

En parallèle avec ce blog, j'assure l'administration du blog du Barreau d'ANGERS : justice en danger, qui est destiné à relayer la campagne de communication mise en place en début d'année 2008, pour lutter contre les projets de déjudiciarisation.

La revue Actualité Juridique Famille de septembre 2008 publie un article de l'Association des Avocats Spécialistes en Droit des Personnes, sur l'évaluation horaire des diligences et prestations de services juridiques et judiciaires dans le cadre d'une procédure de divorce sur requête conjointe appelée communément, le consentment mutuel.

L'évaluation horaire est la suivante : entre 8 h 45 et 14 h 15. à 210.00 ¬ HT c'est une somme totale entre 1837.50 et 2992.50 ¬ HT, outre les frais forfaitaires, évalués quant à eux 160 ¬ HT. L'évaluation varie en fonction du nombre d'audit à réaliser et du temps d'attente devant le Juge aux Affaires Familiales.

En moyenne, le résultat présenté est d'un coût entre 2575.00 et 3079.70 ¬ TTC.

Le pardon, c'est le titre de cette toile de Mary STOBNICKI, qui est accroché juste derrière moi dans mon bureau.

Lorsque j'ai acheté ce tableau, l'artiste a été touchée par les échanges qui pouvaient avoir lieu dans mon Cabinet, entre son oeuvre et les clients en consultation pour des séparations. C'est d'ailleurs dans ce genre de context qu'elle l'a créée : après la souffrance et la séparation, c'est le pardon qui doit arriver, pour aller vers l'avenir.