angers (95)
Olivier GAN, Avocat à ANGERS est sur la blogosphère.
Je vous invite à vous reporter à lui pour les problèmes de droit social, immobilier consommation, etc... qui entrent dans son champs de compétence.
Le lien : Olivier GAN
Au terme de l'article L1111-6 du code de la Santé publique :
(Modifié par Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 - art. 10 JORF 23 avril 2005)
"Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions.
Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au malade de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, à moins que le malade n'en dispose autrement.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsqu'une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, le juge des tutelles peut, dans cette hypothèse, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit révoquer la désignation de celle-ci."
Le Centre de traitement contre la cancer Paul Papin à ANGERS a décidé de communiquer sur la notion même de personne de confiance.
Une exposition a ainsi été mise en place dans ce cadre, à ANGERS et à NANTES.
J'y ai moi même participé à la demande de la photographe Valérie FERCHAUD.
Je vous livre ci-dessous avec l'accord de Valérie FERCHAUD quelques photos exposées.
Vous trouverez égalemnt ci-dessous le fichier des la plaquette de présentation de la personne de confiance diffusées.
Parce que la maladie peut concerner tout le monde.
Parce que les patients doivent connaitre ce droit.
Nom : la personne de confiance.pdf
Taille : 2 Mo
Le voilà le nouveau site internet du Barreau d'ANGERS, mis en ligne et accessible au public depuis hier, le 5 juillet 2011.
Certains y verront peut être ma patte, et c'est bien normal, puisque, comme l'écrivait le Bâtonnier dans son à bâton rompu de juin, le site internet du Barreau, c'est moi !
Entre la conception, la réalisation (avec l'aide de notre informaticien évidemment) et la rédaction, c'est environ au bas mot 70 heures de travail consacrées à mon Barreau bénévolement. Alors, j'espère qu'il vous plaira...
COMMUNIQUE DU BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'ANGERS
A LA SUITE DU MOUVEMENT DE PROTESTATION DES MAGISTRATS NANTAIS
Le Barreau d'ANGERS s'associe au mouvement de protestation indignée qui mobilise les Magistrats de Nantes auxquels se sont joints des policiers, les professionnels de l'Application des Peines et nos confrères nantais.
Le sort épouvantable fait à Laetitia nous plonge avec tout le pays dans l'effroi devant une telle horreur, l'incompréhension et la colère vis-à-vis de l'auteur, la compassion pour cette adolescente martyre et tous ceux qui la pleurent, à commencer par ses proches.
Pourquoi faut-il alors que dans le temps d'une aussi grande peine le Premier Magistrat de France entreprenne de « recycler » un tel drame à des fins qu'on n'ose croire purement politiciennes, mais qui en tout cas sont suffisamment inappropriées et ambiguës pour troubler grandement nombre de citoyens de bon sens.
Une nouvelle fois le Président de la République affiche un inquiétant mépris de la Justice semblant faire fi de principes, tels que la séparation des pouvoirs, la présomption d'innocence...
Il continue ainsi d'attiser l'inquiétude du public face aux manifestations du phénomène criminel. Cette inquiétude est certes légitime. A cet égard, nous sommes d'accord avec le Chef de l'Etat pour dire : Oui, la fatalité est l'excuse des lâches ! Oui, il faut le courage de pointer lucidement les responsabilités et de mettre en oeuvre les remèdes qui s'imposent d'urgence et sans complaisance.
Mais c'est bien là où le Président de la République ne donne pas au Pays le bon exemple quand il désigne des professionnels à une vindicte populiste pour occulter des choix politiques et budgétaires dangereux pour la sécurité et les libertés dés lors qu'ils conduisent la Justice à un état d'abandon.
MOTION ADOPTÉE PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS
Les magistrats et les fonctionnaires de la cour d'appel d'Angers réunis en assemblée générale extraordinaire n'acceptent pas les propos tenus au plus haut niveau de l'Etat qui mettent en cause l'Institution judiciaire pour avoir permis la libération sans suivi d'une personne soupçonnée d'un crime odieux.
Ils relèvent que cette personne n'a pas été libérée en raison d'une carence des services pénitentiaires et judiciaires, mais qu'elle avait purgé la totalité de sa peine d'emprisonnement . Elle faisait l'objet d'un sursis avec mise à l'épreuve qui n'a pu être immédiatement mis en oeuvre par suite d'un manque de moyens dont toutes les juridictions subissent quotidiennement les conséquences et dont, au cas d'espèce, le Ministère de la Justice avait été informé .
Cette mise en cause, qui repose sur une présentation erronée des faits ne peut que susciter une réelle indignation des magistrats et fonctionnaires de justice. Elle révèle en effet une volonté délibérée de mise en cause de l'institution judiciaire par ceux là même qui sont constitutionnellement les garants de son indépendance.
Ils apportent sans réserve leur soutien aux magistrats de Nantes ainsi qu'aux fonctionnaires des Ministère de la Justice et de l'Intérieur et s'associent à leur protestation en renvoyant les affaires non urgentes jusqu'au 10 février 2011 inclus .
Fait à Angers le 8 février 2011
MOTION
Les magistrats du Tribunal de Grande Instance d'Angers, réunis en Assemblée Générale extraordinaire le 07 février 2011 :
- DENONCENT le dénigrement systématique de l'Institution judiciaire par le Chef de l'Etat qui rejette d'emblée la responsabilité d'un crime odieux sur les magistrats, les fonctionnaires du service pénitentiaire d'insertion et de probation et les policiers ;
- RAPPELLENT que le Ministère de la Justice était parfaitement informé du manque criant d'effectifs et de moyens à NANTES et a délibérément choisi de ne pas y remédier ;
- S'INSURGENT contre la persistance du pouvoir politique à maintenir la Justice dans un état de délabrement caractérisé par l'indigence de son budget situé au 37 ème rang européen, entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie ;
- REGRETTENT que les interventions du Chef de l'Etat mettent en péril l'équilibre des Institutions et laissent croire que les magistrats veulent échapper à leur éventuelle responsabilité professionnelle.
En signe de protestation, et en soutien aux fonctionnaires, magistrats et policiers nantais, les magistrats d'Angers décident de ne retenir aux audiences civiles et pénales que les affaires urgentes jusqu'au jeudi 10 février 2011 inclus.
Ils invitent les parlementaires du Maine et Loire à une réunion d'échanges au Palais de justice d'Angers le vendredi 11 Février 2011 à 14 heures.
La réforme de la carte judiciaire, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décembre 2010 avec la fermeture de 17 tribunaux de grande instance à compter du 1er janvier 2011 et la suppression des barreaux correspondants.
Le Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n'existe donc plus, ni le Barreaux, mais les Confrères saumurois continuent d'exercer leur activité.
Pour voir un clip charmant sur le sujet et sur la nostaligie que peuvent éprouver nos Confrères : chez Sylvie LORE.
Mon Cabinet sera fermé du 29 juillet au 23 août.
Ce 9 mars est une journée nationale de manifestation des gens de Justice, qu'ils soient Avocats, Magistrats ou Greffier.
Nous serons tous réunis à ANGERS à 14 h sur les marches du Palais, car nous en avons assez du traitement lamentable qui est fait par nos dirigeants de la Justice de notre pays.
Le Conseil d'Etat qui était saisi des recours des nombreux Tribunaux de Grandes Instances que la réforme à la hache de la carte judiciaire a supprimé, a validé leur suppression, à l'exception de MOULINS.
SAUMUR dans le Maine et Loire et TULLE (lieu d'exercice de mon amie Sylvie LORE) ne seront donc pas sauvés, malgré tous leurs justes arguments.
Pourtant ces deux juridictions fonctionnaient très bien.
SAUMUR sera rattaché à ANGERS, dont j'ai déjà évoqué les délais de procédure trop longs.
La justice n'en sera pas mieux rendue.
Les nouveaux plafonds de ressources pour être admis au titre de l'aide juridictionnelle applicables au 1er janvier 2010 sur les revenus de 2009 sont fixés :
915.00 € pour l'aide juridictionnelle totale,
1372.00 € pour l'aide juridictionnelle partielle.
Le 10 avenue Pasteur est un endroit fort agréable, et tout proche du Palais de Justice. J'y exerce depuis presque 10 ans.
J'ai la chance, enfin, j'ai un peu aidé la chance en le choisissant, d'avoir mon bureau côté jardin.
Ma fenêtre donne donc sur un grand jardin de ville, où je vois de mon fauteuil défiler les saisons.
Hier matin, j'ai même capturé un rayon de soleil...
Voici ce que m'écrit un client du Mali :
"Ma chère Véronique LEVRARD, vous m'avez vraiment aidé et de ma part je vous souhaite une longévité ainsi que toutes les bonnes chance de la vie ou encore tous les bonheur de la vie.
Je vous remercie très sincèrement."
Et bien ça fait plaisir !
PS : les fôtes d'orthographe sont d'origine
En marge du tour de France des cyclistes dopés, il y aura le Tour de France des détenus.
Il passera par TULLE-UZERCHE, comme nous l'a indiqué Maître LORE.
Il passera aussi par ANGERS...
Toute démarche qui peut favoriser la réinsertion, et inciter les détenus à ne plus délinquer est une bonne démarche.
Dans certaines familles, après la séparation des parents, une rupture s'installe entre l'un des parents, celui qui ne vit pas avec eux, et les enfants.
Pour favoriser une reprise de contact après une telle période de rupture, ou pour rassurer une partie sur les capacités de l'autre à s'occuper des enfants, le point rencontre peut être une mesure transitoire, avant évolution vers des droits de visites et/ou d'hébergement "classiques". Dans certains cas, c'est même la seule solution pour permettre l'existence de liens.
Le point rencontre est un lieu neutre, qui permet la rencontre entre un parent et ses enfants dont il est coupé, afin de renouer des liens affectifs.
Des professionnels accueillent et accompagnent cette reprise de contact.
Les points rencontre à ANGERS sont organisés par l'association Médiations 49, qui assure une permanence tous els lundis soirs de 17 h 30 à 19 h, à la Maison de l'Arboretum 9 rue du Château d'Orgemont - 49000 ANGERS (02.41.79.00.49).
J'ai déjà évoqué ici la pétition contre la suppression des Juges d'Instruction.
Ce document a déjà été signée par presque 8000 personnes ; les signatures sont regroupées à Angers.
Nos Magistrats instructeurs souhaitent pouvoir déposer prochainement une motion auprès de nos élus, tel que la presse s'en fait l'écho aujourd'hui.
Cette pétition peut être signée : ICI
Portraits détenus, ou quand l'art peut entrer en prison.
L'association culturelle de la maison d'arrêt d'ANGERS a publié ce petit livre, dont je vous livre la couverture et quelques pages: sculture, peinture, expression sont les thèmes des ateliers qui sont proposés aux détenus, pour les faire sortir de leur condition.
La vente de ce livret permettra de financer des activités en détention.
La réinsertion, ou l'insertion tout court, peut peut être commencer avec ça ?
Toutou manifestant sur les marches du Palais
