Le blog de Maitre Véronique LEVRARD, Avocate à ANGERS

je trouve que cette terminologie apportait beaucoup, psychologiquement, à certains de nos clients.

en fait le double aveu recouvrait une sorte de manipulation du divorce pour faute. Puisque l'aveu est un mode de preuve, nous utilisions cela pour faire en sorte qu'un divorce, au départ pour faute, se transforme en divorce d'accord: double aveu sans énonciation des motifs.

Mais il existait, à côté du divorce pour faute, le divorce sur demande acceptée. Ce divorce était peu utilisé car il pâtissait d'une interprétation jurisprudentielle bien gênante, il était possible, même à la Cour, de revenir sur l'accord donné. La nouvelle loi a réglé ce problème en rendant l'accord irrévocable. Mais il est assez courant que le divorce soit clairement demandé, voire exigé par un époux et que l'autre, parfois la mort dans l'âme, l'accepte. Ce dernier appréciait que la procédure, par son nom même fasse preuve de cet état de chose et, comme notre consoeur LO RE, je regrette que ce ne soit plus le cas.

c'est le nom "demande acceptée" qui plaisait aux clients car souvent, ils étaient prêts à reconnaître avoir participé à l'échec du mariage, tant il est vrai que c'est le plus fréquemment le cas, il est bien rare qu'un saint soit marié à un diable.

mais le terme général double aveu n'a jamais, dans les juridictions que je connais, recouvert le divorce sur demande acceptée. Il ne tenait que pour cette forme particulière de divorce pour faute que j'ai indiqué ci-dessus et qui, depuis la réforme, n'a plus lieu d'être.

Je trouve intolérable ces procédures formées sur la faute à la moi veux tu, aboutissant à un double aveu mais non sans avoir traumatisé l'un ou l'autre des conjoints. Pourtant, ce n'est pas très compliqué d'adresser un courrier neutre au conjoint de son client pour l'informer que ce dernier souhaite divorcer et de l'inviter à consulter un confrère pour tenter de mettre en place une divorce amiable. Masis non, trop simple: on envoie l'huissier et hop hop

pas besoin de pousser au divorce pour faute,la sollicitation du conjoint doit être neutre.