Je dois avouer que je suis d'une certaine mauvaise humeur en cette rentrée qui ne fait que mettre en lumière les dysfonctionnement de l'Institution Judiciaire, en tout cas au niveau local du Tribunal de Grande Instance d'ANGERS.
Les Affaires Familiales sont les premières touchées :
- des délais de convocation totalement déraisonnables : les Greffes convoquent en septembre pour des audiences de novembre, sur des requêtes déposées en mars ou en avril.
- des délais de renvoi trop longs : une audience qui ne peut être plaidée au jour de la convocation initiale est renvoyée à deux ou trois mois.
- des délais de frappe des décisions insupportables : les décisions ne sont jamais délivrées en copie au jour du délibéré indiqué par le Juge, il faut attendre trois longs mois pour obtenir cette copie, et pouvoir la faire exécuter.
Ces délais inacceptables conduisent souvent à des situations d'urgence, ou il faut saisir le Juge aux Affaires Familiales en référé.
Mais là encore des difficultés, et une pratique locale, qui oblige à présenter au Magistrat le projet d'assignation pour obtenir son accord pour assigner en référé; une urgence financière, qui si elle est réelle est néanmoins systématiquement rejetée.
De tels délais en matière familiales peuvent avoir des effets dramatiques, et lorsque vient enfin l'audience, toute la réalité de la situation peut être totalement bousculée, des modifications peuvent être intervenues dans les situations respectives ou entre les parties, ou même dans les demandes, qui peuvent obliger à demander un renvoi pour clarifier les choses.
Ce fonctionnement n'est pas acceptable ; il est le signe d'un manque de personnel qui nous accable, ainsi et surtout que nos clients.
Cette réalité quotidienne de la pratique judiciaire oblige à la prendre en compte dans le conseil qui peut être donné au client qui ne comprends pas forcément ces délais, ni surtout leurs conséquences concrètes.
En matière de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, notamment : celui qui a besoin de la contribution doit l'attendre pendant de longs mois, celui qui doit la payer se voit obligé à une dette qui a déjà commencé à courir : à peine l'obligation est elle fixée, qu'il y a déjà un arriéré...
Je ne peux qu'espérer que les chefs de Juridiction interpellés sur le sujet pourront prendre les mesures nécessaires.
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