erreur matérielle (1)
On a tous entendu parler de cette affaire qui secoue l'opinion publique et qui consiste en une grossière erreur matérielle, ou erreur de frappe, erreur tout court que nombre d'entre nous voit défiler tous les jours ... je ne pense pas exagérer (ou si peu) ...
L'affaire ? Dans un arrêt de la Cour d'Appel de Paris consacré à la demande de mise en liberté d'un violeur présumé, les magistrats saisis justifient la nécessaire détention provisoire: ordre public menacé, risque de renouvellement des infractions et.. . antécédents judiciaires.
Or, ce présumé violeur est libéré !
La suite est ubuesque ... ce présumé violeur, récidiviste est libéré en raison d'une gaffe prodigieuse d'un greffier ... parce que le greffier a écrit, dans l'arrêt, que la Cour d'appel "infirmait"v la décision du juge des libertés plaçant sous mandat de dépôt l'appelant. Il aurait dû écrire "confirmait" ...
Tout le contraire !
Voilà donc nos concitoyens en prise directe avec notre réalité quotidienne , face aux erreurs matérielles qui coûtent parfois si cher à nos clients ... que les magistrats répugnent parfois à réparer !
Cette erreur ne doit cependant pas masquer la réalité ... ce greffier est certes responsable (mille excuse à mon grand-père greffier à Montpellier ... je ne peux résolument pas me contenter d'etre démago ...) quid de la responsabilité des magistrats ?
Notre "Maître" à tous les rendra-t-il enfin responsables lato sensu ... comme nous ? il n'est pas interdit de se dire que la grande réforme de la justice prendra cela en considération ...
