c'est clair, et l'on comprend mieux "les dessous" de la RA comme vous dites ...
LE PRINCIPE de base est que les enfants sont élevés par les deux parents et partagent leur temps de manière équilibrée entre les deux. Ils vivent une semaine avec leur père et la semaine suivante avec leur mère et ainsi de suite. L'alternance peut avoir des périodicités de 2 semaines, 1 mois... tout dépend du cas d'espèce ...
La loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale a octroyé aux juges aux affaires familiales le pouvoir d'imposer une résidence ou garde alternée, au nom de "l'intérêt supérieur de l"enfant".Néanmoins, le juge ne peut imposer une telle mesure si aucun des parents ne le demande. Mais, en cas de désaccord entre les parents, si l'un souhaite une résidence alternée et l'autre pas, le juge pourra :
- tenter de les concilier,
- leur proposer ou leur enjoindre une médiation familiale,
- nommer un enquêteur social pour permettre de statuer au vu des résultats de l'enquête,
- ordonner à titre provisoire pour une durée maximale de 6 mois la résidence alternée. Au terme du délai, le juge statuera définitivement sur la résidence de l'enfant.
La résidence alternée ne peut fonctionner que si certaines conditions sont respectées :
- entente entre les parents,
- proximité géographique (les enfants scolarisés ne peuvent fréquenter qu'une seule et même école),
- acceptation de chacun des parents que l'éventuelle belle-mère ou l'éventuel beau-père participe de façon active à l'éducation des enfants.
et ... dans certaines mesures les parents réfractaires vont "tenter" de gonfler les désaccords, vont changer leur lieux de résidence pour mettre en échec la résidence alternée ...
C'est là que nous devons intervenir et agir afin de déjouer de tels plans, parfois machiavéliques, il faut l'avouer ...
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Enfin, petite parenthèse : la résidence alternée n'est pas synonyme d'absence de pension alimentaire.
En effet, prétendre cela est une anerie (désolée pour la faute induite par mon clavier ou par mon blog qui refuse les accents) ... et pourtant je l'entends à longueur de temps dans les couloirs du palais de justice...certains de mes confrères claironnant "nous allons demander une résidence alternée afin d'éviter la pensieon alimentaire" ... FAUX ! Le juge statuera en effet en fonction des ressources du père et celles de la mère. ma parenthèse est fermée.
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les bases étant posées, la question est de savoir si dans nos prétoires cette résidence alternée est appliquée ? le bilan est mitigé ... et pourtant je reste, pour ma part confiante en ces pères qui ont pris le train de l'avenir et qui demandent à s'impliquer ...
Soyons clair, néanmoins et ne nous voilons pas la face, si les deux parents sont suffisamment intelligent pour s'entendre bien malgré la séparation ( et pour cela il faut être DEUX intelligents ), n'importe quelle solution sera satisfaisante , même une absence de jugement ou un absence de loi.
Le problème est que lorsque les parents ne s'entendent plus, ils frappent à nos portes et l'on doit ENSEMBLE trouver la moins pires des solutions ... si ce n'est la meilleure ...
La SEULE question qui se pose donc est : le « droit de visite et d'hébergement » plutôt que la résidence alternée est il une bonne solution en cas de conflit parental.
Et là, tous les constats convergent vers la même réponse : le « droit de visite et d'hébergement » est dans ce cas la pire des solutions.
Les statistiques sont particulièrement éloquentes : 30% des enfants en situation de droit de visite ou d'hébergement perdent tout contact avec le parent « visité » au bout de trois ans. Cela est accru lorsque les parents vivent dans une île comme la notre (la Réunion) et que au bout de 2 à 3 ans il y a un déménagement vers le continent qu'ets notre France ...
Et encore .. les 60% restant concernent les parents qui s'entendent bien...
Sachant que l'objectif de la loi, ou de la morale humaine la plus élémentaire, est le droit de l'enfant à conserver des relations riches et étroite avec ses DEUX parents : l'échec de cette solution est patent.
Ceci étant précisé, en confiant le cas d'une telle demande aux professionnels du droit que nous sommes des arguments imparables existent afin d'obtenir gain de cause, les exemples ne manquent pas à mon palmarès et je reste donc confiante , bien qu'il faille se battre INTELLIGEMMENT et PROFESSIONNELLEMNt, ne jamais mettre de côté la technique du droit que nous maîtrisons lorsque nous pratiquons quotidiennement ce genre de dossiers : les bases ?
- en créant un dossier bien ficelé étayé de pièces rassurant le juge, tout est possible ;
et
- en citant les bonnes jurisprudences ;
- tout en évitant de tomber dans le piège du "vrai-faux conflit " entre les parents souvent attisé par le parent réfractaire à la résidence alternée : le jugement très lucide du JAF de Pontoise, ordonnance TGI Pontoise, 28 février 2008 RG 06/07776 doit servir de référence utile :
"Si la garde alternée suppose une entente entre parents, il n'en demeure pas moins que de refuser ce mode de garde au seul motif de l'existence d'un conflit conjugal peut avoir également pour effet d'inciter le parent réfractaire à alimenter ce conflit afin de faire échec à la mise en place d'une garde alternée.
Dès lors que les conditions matérielles et affectives sont réunies, la garde alternée peut également inciter les parents à s'entendre dans l'intérêt de leur enfant et de leur faire prendre conscience de la nécessité de reconnaître la place de l'autre auprès de l'enfant."
En règle générale les "vrais faux" problèmes peuvent etre plaidés car aucun argument n'est infaillible : l'age des enfants, le conflit... tout cela ne doit pas empêcher le demandeur à la résidence alternée de se battre ... pour que la meilleure des solutions, s'il l'estime ainsi, soit apliquée.
En laissant le choix aux parents, qui sont nos clients, je ne leur impose jamais de résidence alternée, ainsi je ne prends parti ni pour les mères ni pour les pères, mais pour les enfants : c'est là une mission très dangereuse qui me vaut parfois des menaces... mais je ne changerai pas ma mission, en tant qu'avocat passionnée et mère, de surcroît, mariée.
Ainsi, comme cité plus haut ce billet est la résultante de tout ce que j'ai vu et entendu dans les prétoires... qui forment le bilan de notre résidence alternée ... je pense réellement que si on n'avait pas accordé des RA (résidences alternées) à tort et à travers (notamment pour des raisons citées ci-avant : la RA comme moyen d'éviter la pension alimentaire) ... on en serait pas là ... à presque trembler en la sollicitant ...
Voire ... hésiter à la mettre en place, nécessité donc, pour le juge, qui n'est pas psychiatre, psychologue, assistant social, de se doter d'outils d'analyse.
Alors, me vient à l'idée que peut-etre serions nous plus confiants, nous, avocats, si nous étions conviés aux enquetes sociales de terrain , dites mesures d'investigations, pour que celles-ci soient pleinement contradictoires , afin d'être, tout comme notre client... plus sereins ...
une piste pour une éventuelle réforme ? ... à suggérer à Mme MORANO !
Mais le bilan s'il est mitigé reste positif, notamment lorsque dans nos juridictions il y a parité Hommes/femmes chez les juges eux-même !


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