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Depuis des siècles (ou presque), le fisc offre un cadeau à tous les mariés de l'année.

En effet, le mariage engendre un changement de contribuable qui conduit à traiter séparément l'impôt de Monsieur et de Madame du temps de leur célibat et l'impôt du couple marié. La traduction en est dans la souscription de trois déclarations l'année du mariage : une pour chacun des époux jusqu'à la date du mariage et une déclaration commune.

Ces trois contribuables différents voient leur impôt calculé selon le même barème progressif. Mais au lieu de s'appliquer à une masse de revenu annuel, il s'applique à la fraction de revenu perçue pendant chaque période d'imposition. La période de célibat de chaque époux et la période de mariage sont traitées en fait comme s'il s'agissait d'une année entière. Au lieu de cumuler les revenus pour appliquer le barème et taxer la fraction supérieure à un taux élevé, la prise en compte isolée des fractions de revenus permet de les taxer qu'à un taux du barème inférieur.

A titre d'exemple, si Monsieur perçoit un salaire net imposable annuel avant abattement de 40 000 euro et Madame de 30 000 euro (encore le plafond de verre!), que ce revenu est versé également tout au long de l'année et qu'ils ont le bon goût de se marier le 1er juillet, ils devront s'acquitter pour la période du 1er janvier au 30 juin, Monsieur de 1 201 euro d'impôt sur le revenu, Madame de 423 euro et pour la période du 1er juillet au 31 décembre, ensemble de 1 771 euro. A eux deux, ils auront donc payé un total de 3 395 euro. S'ils avaient été mariés depuis le début de l'année, ils auraient acquitté 7 932 euro d'impôt.

Le cadeau de mariage du fisc est donc, dans cette hypothèse, de 4 537 euro. Beau cadeau !

On notera que le fisc ne fait pas la différence entre le mariage (ou le pacs d'ailleurs) et le divorce. Le même principe s'applique en cas de séparation. La seule différence est qu'on choisit rarement la date de son divorce, de sorte qu'il est plus difficile d'optimiser la répartition des revenus en deux parties égales.

Malheureusement, à l'heure où l'Etat cherche désespérément à boucler un budget difficlle, certains se sont dit que ces cadeaux dissimulés, couteux financièrement (on parle de 500 millions d'euro par an) et sans avatange politique, n'avaient plus lieu d'être.

C'est donc probablement la fin du plus beau cadeau du fisc qui ait jamais existé. Car il est peu probable que l'on descende dans la rue pour le défendre. Quoiqu'un défilé de mariés devant le palais Bourbon pourrait avoir une certaine classe...

Cette idée très répandue n'est évidemment pas fausse, mais elle n'est pas toujours vraie.

On sait bien que l'intérêt de se marier en juin ou juillet ne réside pas uniquement dans les chances de conditions météorologiques favorables. La souscription de trois déclarations pour le couple au titre des revenus de cette année-là permet d'atténuer assez fortement la progressivité de l'impôt, permettant parfois de financer le voyage de noces. Voilà le cadeau de mariage de l'Etat.

L'intérêt du mariage se situe également les années suivantes, en régime de croisière, surtout lorsque les revenus des époux sont inégaux entre eux. C'est lorsque la différence entre ces revenus est maximale que l'intérêt du mariage est maximale, par exemple lorsque l'un des époux n'a pas d'activité professionnelle. A l'inverse, lorsque les époux ont les mêmes revenus, qu'ils soient mariés ou non ne change pas le montant global de l'impôt sur le revenu.

On pourrait presque conclure, dans ces conditions, que le mariage est, sinon plus intéressant, au moins équivalent au concubinage du point de vue de cet impôt.

Mais il existe quelques situations où le concubinage retrouve un intérêt. Il s'agit en particulier du cas de l'emploi d'un salarié à domicile, par exemple, la nounou des enfants. L'avantage fiscal qui y est attaché est l'un des rares, en effet, à ne pas être calculé en fonction de la situation de famille. Rappelons qu'il est égal à 50% des sommes dépensées prises dans la limite de 12 000 euro dans le cas général majorés de 1 500 euro par enfant à charge.

Ainsi, un couple marié avec deux enfants qui a un salarié à domicile dont le coût annuel, salaire net et charges sociales, s'élève à 18 000 euro, bénéficie d'un crédit d'impôt (s'ils exercent une activité professionnelle, une réduction d'impôt sinon) de (12 000 + 1 500 x 2) x 50% soit 7 500 euro.

Leurs amis, vivant en concubinage, et qui auront pris la précaution d'employer conjointement leur salarié, comme pour une garde partagée par exemple (et donc de le déclarer chacun de son côté en payant chacun la moitié du salaire et des charges sociales, soit 9 000 euro), bénéficieront chacun d'un avantage, non plafonné, égal à 9 000 x 50%, soit globalement 9 000 euro et non plus 7 500 euro.

Soyons honnête, l'avantage ne dure pas, la nounou à temps plein est généralement remerciée lorsque les enfants rentrent à l'école, et l'application de ces principes au jardinier, à la cuisinière ou au chauffeur, est tout à la fois moins aisée et d'usage plus restreint...