Idées reçues n°1 : "si je gagne plus, je vais sauter de tranche"
Dans l'esprit de beaucoup, l'impôt sur le revenu serait un impôt à taux unique, dont le taux serait déterminé en fonction du revenu : je gagne entre 100 et 200, je suis taxé à 10%, je gagne entre 200 et 300, je suis taxé à 25%. De sorte qu'évidemment, ils ont peur de l'effet de seuil inhérent à ce mécanisme. Si je gagne 200, je paye 20 (200 x 10%) alors que si je gagne 201, je paye 50 (201 x 25%).
Je rassure ici tout ceux qui pense que l'impôt sur le revenu fonctionne ainsi : ça ne marche pas comme ça !
C'est un impôt progressif. Les taux augmentent avec l'augmentation des tranches de revenus. Le mécanisme est schématiquement le suivant : pour reprendre l'exemple ci-dessus, on va dire que la part du revenu compris entre 0 et 100 n'est pas taxée, la part entre 100 et 200 est taxée à 10%, la part entre 200 et 300 est taxée à 25%. C'est uniquement le "contenu" de la tranche qui est taxée au taux correspondant.
Ainsi si je gagne 200, je paye, pour la part entre 0 et 100 : rien, pour la part entre 100 et 200 : (200-100) x 10% = 10. Je paierai donc 0+10=10 en tout.
Si je gagne 1 de plus, le calcul sera le même, sauf pour le 1 supplémentaire qui appartient à la tranche 200/300 taxée à 25%. Ce n'est donc que le 1 supplémentaire qui basculera dans la tranche à 25%. De sorte que pour 201 de revenu, je paierai 10.25. L'effet de seuil est complètement gommé.
Ainsi, si je gagne plus, ce n'est que mon revenu supplémentaire qui risque d'être plus fortement imposé mais en aucun cas mon revenu initial.
2 commentaires
Sauf que l'effet de seuil
même s'il demeure gommé dans la fiscalité sur les revenus, joue pleinement sur la fiscalité locale ainsi que sur des aides diverses (ie : l'AJ en autre)
C'est vrai mais uniquement dans certains cas particuliers
En effet, en matière de taxe foncière et de taxe d'habitation, les exonérations ne concernent que les personnes âgées et/ou invalides (outre les bénéficiaires du RMI qui ne sont pas concernés pas cette chronique). Pour eux, il existe un seuil qui fonctionne comme un tout-ou-rien : totalement exonéré en-deça, totalement imposable au-delà. Ce seuil n'est toutefois pas l'une des limites de tranche de l'impôt sur le revenu, de sorte que le passage d'une tranche de l'IR ne s'accompagne pas mécaniquement d'un assujettissement à la taxe foncière.
En matière de taxe d'habitation, il existe en plus un mécanisme de plafonnement complexe mais qui est déclenché par un seuil qui lui non plus ne correspond pas à une tranche de l'IR.
L'objet de mon propos n'était donc pas de nier qu'il existe pour certains impôts des effets de seuils, mais de prendre à contrepied l'idée, assez répandue et pourtant fausse, que l'impôt sur le revenu stricto sensu comporte de tels effets.