Bonjour,
Je tiens à attirer votre attention sur la dramatique situation que vivent actuellement
de nombreux contribuables concernant ce crédit d'impôt de 1500 € que l'Administration
leur a attribué à tort il y a quelques mois et qu'ils doivent maintenant rembourser, car en fait il n'y avait pas droit !
Je suis dans cette situation, j'ai reçu un chèque de 1.500 € du Trésor Public fin août 2006,
il s'agissait d'un CREDIT D'IMPOT POUR MOBILITE GEOGRAPHIQUE.
En 2006, lors de ma déclaration de revenus 2005 j'avais coché sur ma déclaration d'impôt la fameuse case "AR" .
L'Administration me réclame ce crédit d'impôt attribué à tort et je dois rembourser 1.500 € aux impôts avant le 17 mars 2008.
En surfant sur le net, je me suis rendu compte que de nombreux contribuables sont dans cette situation, des centaines, voir des milliers.
Voir le site :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809593-aide-a-la-mobilite#0
Un article est paru dans le TELEGRAMME :
Article publié le 10/03/2008
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Déclaration de revenus. La prime qui fait tousser
Ils ont touché une « prime à la mobilité » de bonne foi. Aujourd'hui, ils dénoncent « une erreur » des Impôts qui réclament le remboursement de cette prime.
« On était à Nîmes (30). On est parti à Carcassonne (11) », se rappelle Magali. À l'heure de remplir sa déclaration de revenus 2005, elle découvre une case la concernant : un déménagement à plus de 200 km pour raison professionnelle. La case AR est cochée. En 2007, elle reçoit un chèque de 1.500 € des Impôts. « J'ai téléphoné au centre des impôts. Une personne m'a dit que c'était la prime pour l'emploi ». Mais le chèque étant signé depuis plus d'un an elle ne peut l'encaisser. « Il a traîné aux Impôts », ajoute son compagnon.
Une demande de renseignements
Le couple envoie donc un relevé d'identité bancaire et reçoit le pactole en septembre 2007. « Je pensais vraiment que c'était une régularisation de la prime pour l'emploi ». L'argent est bien évidemment dépensé. Le mois dernier, une lettre du « Fisc » atterrit dans leur boîte aux lettres, à Louargat. C'est une demande de renseignements sur le versement d'une « prime à la mobilité 2005 » de 1.500 €. Magali comprend tout de suite.
« Vous avez demandé et obtenu le bénéfice d'un crédit d'impôt de 1.500 € pour un déménagement de plus de 200 km pour trouver un emploi », écrit un contrôleur dans ce courrier. Mais pour toucher cette « prime à la mobilité », il faut remplir trois conditions. Elle en respecte deux. Pour empocher les 1.500 €, il fallait être chômeur de longue durée de plus de douze mois. Ce n'était pas son cas. Dans la déclaration de revenus de 2005, la case AR n'évoquait pas du tout cette prime de 1.500 €. Il y avait, en revanche, une invitation à lire la notice qui présentait les trois conditions à respecter pour obtenir « un crédit d'impôt aide à la mobilité ». Mais au moment de cocher cette case, Magali n'a pas, apparemment, été chercher ce qui se cachait derrière les lettres AR. « Je ne me rappelle plus si c'était dans la notice. On nous demande aujourd'hui des renseignements. Ils auraient dû le faire avant de nous envoyer l'argent. Ils ont fait une bourde et on va devoir payer ».
Majoration de 10 %
Magali n'est pas seule dans son cas. Sur Internet, elle découvre un forum où les contribuables témoignent. Aux quatre coins de la France, cette prime à la mobilité fait tousser. En bout de course, ceux qui ont touché cette prime sans pouvoir justifier des trois conditions devront la rembourser avec une majoration de 10 %. La facture s'élève à 1.650 €. « C'est pour les frais de dossiers », écrit un internaute s'étant renseigné à son centre des impôts. Le couple de Louargat ne se fait pas trop d'illusions. Nul n'est censé ignorer la loi ! Même quand elle est perdue dans les pages d'une notice. « On va rembourser cette prime si on n'y avait pas droit. Mais les 10 % ! C'est quand même dur à avaler. Les caisses de l'État sont vides. Ils ont trouvé un moyen pour les remplir », conclut écœuré le compagnon de Magali.
Éric Rannou
Il suffisait de cocher la case AR pour bénéficer de cette prime à la mobilité.
© Le Télégramme
Nous avons une pétition adressée à Monsieur le Premier Ministre :
http://www.thepetition.eu/petition/petition.php?idp=www.thepetition.eu/victimeaidemobilite
Nous tenons à sensibiliser l'opinion publique, ainsi que les pouvoirs publics afin que le gouvernement réagisse à ce problème.
J'ai moi-même contacté 2 députés (Députés-Maire d'Orléans et Sarrebourg), le conciliateur fiscal (ce dernier donne raison à l'Administration),
le Médiateur de la République, le Premier Ministre et notre Président de la République.
A ce jour, seul M. Sarkozy, par l'intermédiaire de son chef de Cabinet, a répondu a
ma demande et m'a informé qu'il avait transmis mon dossier au Ministre du Budget et au Préfet de mon département.
Merci de nous apporter votre soutien.
Cordialement.
Tina
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